Les services de l'État
dans le Jura

Récépissés 2020

• Saint-Claude et Villard-saint-Sauveur - Récépissé de déclaration n° 39-2020-00330 concernant la consolidation et l'élargissement du pont de l'Isle
• Commenailles - Récépissé de déclaration n0 39-2020-00162 concernant l'entretien de cours d'eau
• Monnet-la-Ville - Récépissé de déclaration n° 39-2020-00273   concernant l'entretien de cours d'eau
• Courlaoux - Récépissé de déclaration n° 39-2020-00279   concernant l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées et dérogation relative aux éléments traces métalliques (nickel)

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• Vaudrey - Mont-sous-Vaudrey - Récépissé de déclaration n° 39-2020-00274 concernant le rejet des eaux de vidanges dans le ruisseau de l'Hameçon
• Doucier - Récépissé de déclaration n° 39-2020-00335 concernant la création d'un point d'abreuvement pour le bétail
• Doye et Mournans-Charbonny - Récépissé de déclaration n° 39-2020-00329 concernant un franchissement pour débardage
• Dole-Goux - Récépissé de déclaration n° 39-2020-00328 concernant l'enlèvement de végétation en berge
• Foncine-le-Haut - Récépissé de déclaration n° 39-2020-00117 concernant l'enlèvement de sédiments dans un ancien bassin et enrochements
• Arbois - Récépissé de déclaration n° 39-2020-00317 concernant l'entretien de cours d'eau
• Chissey-sur-Loue - Récépissé de déclaration n° 39-2020-00310 concernant la réfection d'un radier de pont
• Valempouilères - Récépissé de déclaration n° 39-2020-00316 concernant la réalisation d'un lotissement communal au lieu-dit "sur le clos
• La-Chapelle-sur-Furieuse - Récépissé de déclaration n° 39-2020-00191 concernant la régularisation d'un prélèvement dans un cours d'eau pour irrigation
• Ounans - Récépissé de déclaration n° 39-2020-00244 concernant la création de passages busés et franchissements de cours d'eau
• Champagnole - Récépissé de déclaration n° 39-2020-00276 concernant le remblai en zone innondable
• Choux - Récépissé de déclaration n° 39-2020-00313 concernant le franchissement de cours d'eau pour débardage
• Les Nans - Récépissé de déclaration n° 39-2020-00309   concernant le franchissement de cours d'eau pour travaux de débardage
• Damparis - Récépissé de déclaration n°39-2020-00275 concernant la réfection d'un mur
• Vers-sous-Sellières - Récépissé de déclaration n° 39-2020-00266   concernant l'enlèvement de sédiments
• Supt - Récépissé de déclaration n° 39-2020-00289 concernant le franchissement de cours d'eau pour débardage
• Mont-sous-Vaudrey - Récépissé de déclaration n° 39-2020-00057 concernant l'aménagement de l'ancienne voie ferrée Dole - Mont-sous-Vaudrey en voie verte
• Dole - Récépissé de déclaration n° 39-2020-00237  concernant l'aménagement des abords du futur multiplex
• Pretin - Récépissé de déclaration n° 39-2020-00301 concernant le franchissement de cours d'eau
• Le Vaudioux -Récépissé de déclaration n° 39-2020-00280   concernant le confortement d'une pile de pont
• Courlaoux - Récépissé de déclaration n° 39-2020-00279 concernant l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées et dérogation relative aux éléments traces métalliques (nickel) Agglomération d'assainissement de Courlaoux
• Villers-les-Bois - Récépissé de déclaration n° 39-2020-00174 concernant l'enlèvement de sédiments
• Arbois - Récépissé de déclaration n° 39-2020-00245 concernant l'enlèvement d'un atterrissement
• Pretin - Récépissé de déclaration n° 39-2020-00282 concernant le confortement d'un mur de soutènement
• Choux -Récépissé de déclaration n° 39-2020-00231   concernant la réfection d'un pont
• Aumur - Récépissé de déclaration n° 39-2020-00239  concernant l'enlèvement de sédiments
• La Doye - Récépissé de déclaration n° 39-2020-00243 concernant le franchissement de cours d'eau dans le cadre de débardage
• Vincent-froideville - Récépissé de déclaration n° 39-2020-00173 concernant la réfection d'un passage busé
• Mont-sous-Vaudrey - Récépissé de déclaration n° 39-2020-00022 concernant l'entretien de cours d'eau
• Valempoulières - Récépissé de déclaration n° 39-2020-00234 concernant l'épandage de boues issues du traitement des eaux usées de l'agglomération d'assainissement
• Ranchot - Récépissé de déclaration n° 39-2020-00233 concernant la station de traitement des eaux usées et déversoirs d'orage de l'agglomération d'assainissement
• Champagnole - Récépissé de déclaration n° 39-2020-00132 concernant l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées de l'agglomération d'assainissement
• Bonlieu - Récépissé de déclaration n° 39-2020-00232 concernant le franchissement d'un cours d'eau dans le cadre de débardage (coupe sanitaire)
• Les Rousses - Récépissé de déclaration n° 39-2020-00177 concernant le franchissement de cours d'eau dans le cadre de travaux de débardage
• La Chaux du Dombief - Récépissé de déclaration n° 39-2020-00185 concernant le franchissement de cours d'eau dans le cadre de travaux de débardage
• Tourmont - Récépissé de déclaration n° 39-2020-00102 concernant la protection d'une canalisation de gaz
• Le Villey - Récépissé de déclaration n° 39-2020-00101 concernant la protection d'une canalisation de gaz
• Loisia - Récépissé de déclaration n° 39-2020-00122 concernant la réfection d'un mur de soutènement
• La Chaux en Bresse - Récépissé de déclaration n° 39-2020-00100 concernant la protection d'une canalisation de gaz
• Hauteroche -Récépissé de déclaration n° 39-2020-00012   concernant la réalisation d'un quartier d'habitation
• Chatel-de-Joux - Récépissé de déclaration n° 39-2020-00128 concernant le remplacement d'une canalisation existante
• Cuisia - Récépissé de déclaration n° 39-2020-00113 concernant le passage d'une canalisation
• Ranchot - Récépissé de déclaration n° 39-2020-00139 concernant la réfection d'un mur
• Goux Dole - Récépissé de déclaration n° 39-2020-00106 concernant la restauration de la continuité écologique au niveau de deux ponts
• Martigna - Récépissé de déclaration n° 39-2020-00136   concernant la création d'un passage busé
• Pont-du-Navoy - Récépissé de déclaration n° 39-2020-00030 concernant l'enlèvement d'un atterrissement sous le pont
• Relans - Récépissé de déclaration n° 39-2020-00119 concernant la création d'un passage busé
• Sirod - Récépissé de déclaration n° 39-2020-00107 concernant la restauration des marais des souhaitures
• Ney - Récépissé de déclaration n° 39-2020-00363 concernant la réalisation d'un lotissement
• Andelot-en-Montagne -Récépissé de déclaration n° 39-2020-00056 concernant la réalisation d'un lotissement
• Lavans-les-Saint-Claude - Récépissé de déclaration n° 39-2020-00090 concernant le franchissement d'un cours d'eau pour débardage
• Les Molunes - Récépissé de déclaration n° 39-2020-00089 concernant le franchissement d'un cours d'eau pour débardage
• Baume-les-Messieurs - Récepissé de déclaration n° 39-2020-00069 concernant le remplacement d'une canalisation AEP
• Rochefort-sur-Nenon - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00345 concernant la régularisation d'un remblai en lit majeur dans le cadre de l'extension d'un bâtiment agricole
• Gevingey -Récépissé de déclaration n° 39-2020-00068 concernant la réfection d'un mur d'enceinte sur un linéaire de 5 mètres
• Lajoux -Récépissé de déclaration n° 39-2020-00011 concernant la réalisation d'un lotissement
• Grande-Rivière Chateau -Récépissé de déclaration n° 39-2019-00314 et courrier au SIE concernant l'autorisation de rejet des eaux de purge des décanteurs et de lavage des filtres de la station de traitement des eaux du lac de l'Abbaye
• Champagnole - Récépissé de déclaration n° 39-2020-00029 concernant la régularisation du captage de la source de la roche
• Vers-en-Montagne - Récépissé de déclaration n° 39-2020-00002 concernant l'enlèvement de sédiments, d'un enrochement de 15ml et la création de trois passages busés
• Brans - Récépissé de déclaration n° 39-2020-00013 concernant le passage d'une canalisation en encorbellement d'un pont
• Montigny-les-Arsures - Récépissé de déclaration n° 39-2020-00003 concernant la création d'un busage
• Villette-les-Arbois - Récépissé de déclaration n° 39-2020-00004 concernant le remplacement de la canalisation AEP

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