Récépissés de déclarations

Courlaoux - Récépissé de déclaration CA ECLA concernant le forage pour l'irrigation de cultures

Eclans-Nenon - Récépissé de déclaration n° 0100010414 concernant la régularisation d'un bâtiment agricole existant et extension du bâtiment en lit majeur du Doubs

Moirans-en-Montagne - Récépissé de déclaration n° 0100011146 concernant la restauration du marais de Chazal

Ougney - Récépissé de déclaration n° 0100011154 concernant l'enlèvement d'embâcles

Les Crozets - Récépissé de déclaration concernant l'exploitation forestière dans le périmètre APPB écrevisses ruisseau du Lizon

Poligny - Récépissé de déclaration n° 100008402 concernant la réalisation de deux piézomètres

Sergenaux - Récépissé de déclaration n° 0100010066 concernant l'entretien de cours d'eau, mise en place d'un passage busé et création d'un abreuvoir

Le Villey - Récépissé de déclaration n° 0100009143 concernant l'entretien de cours d'eau, d'écoulements en zone humide et création d'n passage busé

Saint-Claude - Récépissé de déclaration n° 0100008088  concernant le franchissement du bief de la Liette pour travaux de débardage

Coiserette - Récépissé de déclaration n° 0100008086 concernant le franchissement du Tacon pour travaux de débardage

Bletterans - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00194 concernant la réfection du pont de la RD 120 sur la Seille

Dole - Récépissé de déclaration n°0100010096 concernant la création d'un lotissement sur le secteur Landon

Ivrey - Récépissé de déclaration n° 0100009194 concernant la régularisation d'un muret en béton dans un affluent du ruisseau d'Ivrey et mise en place de pierres dans le fond du lit

Morez - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00235 concernant la restauration de la Bienne dans le cadre du projet "Echappée Bienne"

Arinthod - Récépissé de déclaration n° 0100007346 concernant la démolition et reconstruction d'un ouvrage de franchissement sur le ruisseau de Combey

Lombard - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00158 concernant l'entretien de la Rondaine

Courlaoux - Récépissé de déclaration n° 0100008365 concernant la création du lotissement de La boulangerie

L'Etoile - Récépissé de déclaration n° 0100007441 concernant le passage d'une canalisation dans un cours d'eau

Asnans Beauvoisin - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00195 concernant l'enlèvement de végétation dans un ruisseau

Lamoura - Récépissé de déclaration n° 0100005942 concernant les aménagements sur les rives du lac de Lamoura

L'Etoile - Récépissé de déclaration n° 01000007441 concernant le passage d'une canalisation dans un cours d'eau

Arinthod - Récépissé de déclaration n° 0100007346 concernant la démolition et reconstruction d'un ouvrage de franchissement sur le ruisseau de Combey

Montrond - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00132 concernant la création du lotissement "Champ Malin"

Dammartin-Marpain - Récépissé de déclaration n° 0100006736 concernant la suppression d'un passage busé, mise en place de trois passages au niveau de la zone humide et entretien d'un ruisseau

Asnans-Beauvoisin - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00195 concernant l'enlèvement de végétation dans un ruisseau

La Vieille Loye - Récépissé de déclaration concernant le passage de canalisation dans la Tanche au niveau du pont

Sirod - Récépissé de déclaration concernant l'entretien de végétation dans le lit du ruisseau des Grands Clos

Biefmorin - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00106 concernant l'entretien du Bief Morin dans le village

Biefmorin - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00187 concernant l'entretien du Bief Morin à l'aval de l'étang Chalot

Sellières - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00199 concernant l'entretien de cours d'eau

Blois-sur-Seille - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00205 concernant le retrait d'embâcles dans le bief des Exterpois suite à un glissement de terrain

Saint-Maurice-Crillat - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00202 concernant le franchissement de cours d'eau dans le cadre de travaux de débardage

Champagnole - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00186 concernant la gestion d'atterrissements

Le Vaudioux - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00068 concernant l'enlèvement atterrissement

Chambly - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00083 concernant le projet de restauration du lac de Chambly et de son marais

Gigny - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00190 concernant le remplacement d'une buse endommagée

Lavans-les-Saint-Claude -  Récépissé de déclaration n° 39-2022-00012 concernant le franchissement de cours d'eau dans le cadre de travaux de débardage et réfection de piste forestière en secteur APPB du ruisseau d'Héria et de Martigna

Arlay - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00177 concernant la suppression d'un passage busé endommagé et mise en place d'un nouveau passage

Morbier - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00176 concernant la réhabilitation du pont du bief Saillard

Val Suran - Louvenne - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00112 concernant le remplacement d'une buse et entretien de cours d'eau

Villette-les-Dole - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00133 concernant les travaux de gestion d'atterrissements sur la Clauge

Chambly - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00083 concernant le projet de restauration du lac de Chambly et de son marais

Messia - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00127 concernant la création d'un lotissement "en Drésia"

Morbier - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00084 concernant la création d'un lotissement dans le hameau de Tancua

Augisey - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00124 concernant la création d'un lotissement communal de 9 lots

Véria - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00156 concernant la création d'un passage busé

Meussia - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00155 concernant le franchissement de la Cimante

Marnoz - Récépissé de déclaration n°39-2022-00148 concernant la réfection de berge pour protéger une canalisation de gaz dans la Vache

Saint-Lamain - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00154 concernant le passage d'une canalisation dans un cours d'eau

Bois d'Amont - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00144 concernant le remplacement de la passerelle de la boissellerie

Peintre - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00133 concernant les travaux d'entretien du Bief de l'Etang

Coiserette et Les Bouchoux - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00080 concernant le réaménagement d'un passage à gué dans le Merdasson

Véria - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00156 concernant la création d'un passage busé

Peintre - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00133 concernant les travaux d'entretien du Bief de l'Etang

Mathenay - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00147 concernant la création d'un abreuvoir dans la Cuisance

Val Suran - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00092 concernant l'entretien de végétation dans le ruisseau

Nevy-sur-Seille - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00151 concernant la réfection du pont dit du Pot de fer

Blois-sur-Seille - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00150 concernant la réfection d'une protection de berge existante

Les Nans - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00135 concernant des travaux de débardage sur l'Angillon

Thoirette-Coisia - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00123 concernant la réalisation d'une protection de berge

Choisey - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00038 concernant la réalisation de 4 puits perdus de pompage

Chaux-des-Crotenay - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00145 concernant la mise en place d'un passage busé sur le ruisseau des Combes et déplacement d'un chemin rural

Mont-sur-Monnet - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00134 concernant l'enlèvement d'un dépôt de matériaux sur la Balerne

Pont-du-Navoy - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00125 concernant la réfection du pont sur l'Ain

Montagna-le-Reconduit - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00117 concernant le curage de la réserve incendie située sur le Besançon devant le lavoir

Lavancia-Epercy - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00122 concernant l'aménagement du bassin de canoë-kayak

Saint-Claude - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00121 concernant la démolition et reconstruction du pont de la pipe sur le Tacon

Septmoncel-Les Molunes - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00109 concernant la construction d'un pont sur la Valserine

Commenailles - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00105 concernant la création d'un franchissement dans le cadre de travaux d'amélioration d'une desserte forestière

Mesnay - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00111 concernant l'entretien du ruisseau des Grands Monts

Moirans en Montagne - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00108 concernant la réouverture du bief du Murgin devant le musée du jouet et dans la rue du Murgin

Blois-sur-Seille - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00088 concernant la réfection d'une protection de berge existante

Bois d'Amont - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00089 concernant la réfection des murets rives droite et gauche en aval du barrage des Meuniers

La Pesse - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00069 concernant la mise en exploitation des quatre forages du Talonard à des fins de prélèvements d'eaux souterraines à usage d'eau potable

Commenailles - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00105 concernant la création d'un franchissement dans le cadre de travaux d'amélioration d'une desserte forestière

Arlay - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00113 concernant la réalisation d'une protection de berge en génie végétal en berge de la Seille

Chevigny - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00104 concernant l'enlèvement de deux atterrissements dans le bief du Moulin

Moissey - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00103 concernant l'entretien du ruisseau des Gorges

Champagne-sur-Loue - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00090 concernant la réfection du pont sur la Loue

Lamoura - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00067 concernant la création du lotissement "Le chemin du Boulu"

Valzin-en-petite-montagne - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00078 concernant le retalutage de berge et enlèvement d'une cépée de saule dans le lit du Valzin

Poligny - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00093 concernant le remplacement de trois buses existantes

Chaux-Champagny - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00087 concernant l'enlèvement de végétations et de sédiments dans le lit du ruisseau de Champagny

Arbois - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00086 concernant la réhausse d'une protection de berge existante en bord de la Cuisance

Arlay - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00061 concernant la réalisation d'une protection de berge

Quintigny - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00062 concernant la remobilisation d'atterrissements au niveau du pont sur le Sedan

Clairvaux-les-Lacs - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00066 concernant l'enlèvement d'embâcles dans la Raillette à l'aval du Grand Lac

Rothonay - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00065 concernant l'enlèvement de sédiments

Rothonay - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00079 concernant l'enlèvement de sédiments

Champdivers - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00058 concernant la réalisation de deux piézomètres de contrôle dans le cadre d'une étude hydrogéologique

Tavaux - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00025 concernant la construction d'un commerce alimentaire Colruyt

Chaux-des-Crotenay - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00057 concernant des travaux de réfection du pont de la Chaux par la DIR Est

Foncine-le-Haut - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00040 concernant le franchissement de la Sainette

Revigny - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00043 concernant la création d'une passerelle sur la Vallière

Dole - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00046 concernant le faucardage de végétation dans une annexe du Doubs

Bersaillin - Récépissé de déclaration n° 39-2021-00083 concernant le projet de drainage agricole

Bersaillin - Récépissé de déclaration n° 39-2021-00081 concernant le projet de drainage agricole

Souvans - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00053 concernant la protection de berge en génie végétal à l'aval du pont

Doucier - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00045 concernant la protection contre l'érosion de berge en aval du pont de Rouilly

Lons-le-Saunier - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00032 concernant la réalisation de six piézomètres dans le cadre d'une étude hydrogéologique et de pollution des sols

Authume - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00011 concernant  la mise en place d'un piézomètre

Moirans-en-Montagne - Récépissé de déclaration n° 39-2021-00412 concernant la création de deux passages busés dans le marais de Chazal

Champagnole - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00036 concernant l'aménagement d'un passage à gué sur l'Angillon

Mièges - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00033 concernant la mise en place d'enrochement au niveau du pont

Saizenay - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00034 concernant l'enlèvement d'un atterrissement obstruant le ruisseau

Chilly-le-Vignoble - Récépissé de déclaration n° 39-2021-00414 concernant la construction d'un lotissement "au Poirier"

Foncine-le-Haut - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00029 concernant la réfection du pont de Chevry sur la Saine

Vaudrey - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00030 concernant l'intervention dans la Cuisance pour récupérer un chaperon de pont

Saint-Lamain - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00017 concernant la réfection d'un muret existant le long du Rostaing

Blye - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00027 concernant le prolongement d'un passage busé sur le ruisseau de la Planchette

Foucherans - Récépissé de déclaration n° 39-2021-00306  concernant la construction du lotissement "les jardins de la noue"

Le Châteley - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00309 concernant la réfection du pont de la ferme du Châteley sur le Bief d'Ainson

Val Sonnette - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00024 concernant les aménagements de cours d'eau dans le cadre de la prévention d'inondation

Chaux-du-Dombief - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00023 concernant le franchissement de cours d'eau dans le cadre de travaux de débardage

Clucy - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00008 concernant la création d'un passage busé

Authume - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00011 concernant la mise en place d'un piezomètre

Supt - Récépissé de déclaration n° 39-2022-00001 concernant le franchissement du ruisseau le Bief dans le cadre de travaux de débardage - forêt de la Joux