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commissions médicales lons-le-saunier

Commission médicale du permis de conduire à LONS LE SAUNIER

Vous accédez à la procédure de prise de rendez-vous en ligne pour une visite médicale auprès de la commission de LONS LE SAUNIER.

La prise de rendez-vous est exclusivement réservée aux usagers domiciliés sur les arrondissements de LONS LE SAUNIER et SAINT-CLAUDE.

Les personnes résidant sur l’arrondissement de DOLE doivent prendre rendez-vous auprès de la commission médicale de DOLE.

Vous devez avoir une adresse de messagerie électronique valide.

Vous devez également renseigner votre nom et votre date de naissance ainsi qu'un numéro de téléphone afin que votre demande soit effective.

Le calendrier qui vous est proposé vous permet de choisir la date et l'horaire de votre rendez-vous.

Dès votre horaire choisi, vous recevrez automatiquement un message électronique, il vous appartiendra alors de confirmer votre réservation pour que celle-ci soit réellement effective.

Un nouveau message électronique vous sera adressé comportant votre convocation qu'il vous appartiendra de présenter le jour du rendez-vous à la commission médicale.

Attention : sur la  convocation est indiquée précisément la liste des documents à fournir obligatoirement lors de l’examen médical.

Il vous appartient de vous présenter à l’heure indiquée sur votre convocation, sur présentation de ladite convocation et muni des pièces exigées. Tout retard entraîne l' annulation du rendez-vous.

Une seule réservation est possible par usager.

La commission médicale est compétente si :

Cas 1 :

Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou/et de stupéfiants

Cas 2 :

Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.

Cas 3 : Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.

Cas 4 :

Le médecin qui m’a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l’examen de mon dossier en commission médicale

Pour une suspension de 6 mois ou plus, une invalidation pour solde de points nul ou une annulation judiciaire, des tests psychotechniques sont à effectuer avant votre rendez-vous car il vous seront demandés le jour de la visite médicale.

Pensez à vous munir de la somme de 50,00 € à régler impérativement le jour de la visite en espèces ou par chèque.

Si vous êtes dans l’impossibilité de vous présenter à la date choisie, vous devez annuler le rendez-vous pour éventuellement en solliciter un nouveau.

Les médecins de la commission médicale se réservent la possibilité de demander des examens complémentaires. Ils peuvent également solliciter, dans le respect du secret médical, l'avis de professionnels de santé qualifiés dans des domaines particuliers.

IMPORTANT : L'avis médical n'autorise pas à conduire

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication.Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :

Préfecture du Jura
 8, rue de la Préfecture
39030 LONS-LE-SAUNIER Cedex

La préfecture du Jura se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. Dans ce cas, vous recevrez une notification par courrier électronique.

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8 rue de la Préfecture 39030 Lons-Le-Saunier Téléphone : 03 84 86 84 00 Télécopie : 03 84 43 42 86 (heures de bureau) ou 03 84 43 03 65 (24 heures/24)
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