Demander un titre de séjour

 
 

Mise à jour le 07/03/2019

Tout étranger âgé de plus de 18 ans qui souhaite séjourner en France doit, après l'expiration d'un délai de 3 mois depuis son entrée en France, être muni d'une carte de séjour. Toutes les demandes d'admission au séjour doivent être déposées directement en préfecture (voir modalités ci-dessous).

Rappels :

1/-Seuls les étrangers résidant dans le département du Jura peuvent déposer une demande de titre de séjour auprès de la préfecture du Jura sise -39000 LONS-LE-SAUNIER.

2/-Tous les documents justificatifs doivent être traduits en langue française par un traducteur assermenté près la Cour d'Appel,

3/-La préfecture ne fait aucune photocopie (vous devez apporter les originaux avec les copies)

4/-Tout dossier incomplet sera refusé aux guichets ; vous serez invité(e) à revenir en préfecture avec un dossier complet.

  • Horaires d'accueil pour les démarches relatives aux titres de séjour voir ci-après ou cliquer ICI
  • Calendrier 2019 des jours de fermeture au public des services de l'immigration cliquer ICI

La permanence téléphonique du bureau de l’immigration et de l’intégration est supprimée. Pour toute question d'ordre réglementaire, merci de nous contacter sur pref-etrangers@jura.gouv.fr.
Rappels importants :

  • aucune information à caractère personnel ou sur l’état d’avancement des dossiers de titre de séjour ou de document de circulation pour les enfants mineurs n'est donnée par mail ou téléphone 
  • vous serez informé de la disponibilité de votre titre de séjour par SMS, ou par courrier pour les documents de circulation pour les enfants mineurs 
  • si votre récépissé arrive à échéance avant la délivrance de votre titre de séjour, vous devez vous présenter en préfecture pour demander son renouvellement (horaires ci-dessus) 

Le décret n°2016-1462 du 28 octobre 2016 a apporté des modifications aux montants des taxes liées à la délivrance des cartes de séjour. Ces nouvelles dispositions sont applicables à tous les titres de séjour faisant l'objet d'une décision de délivrance à compter du 1er novembre 2016.

Pour déposer une demande de titre de séjour

Vous devez vous présenter personnellement en préfecture, avec ou sans rendez-vous selon le cas (voir ci-après). Avant de venir, il faut :

Étape 1

Télécharger et remplir le formulaire de demande de titre de séjour (cliquer sur le lien)

ou si demande d’admission exceptionnelle au séjour

Télécharger et remplir le dossier de demande exceptionnelle au séjour  (cliquer sur le lien)

ou si demande de titre de séjour pour raisons médicales

Télécharger et remplir le dossier de demande de titre de séjour pour raisons médicales (cliquer sur le lien)

Depuis le 1er janvier 2017, les demandes d'admission au séjour pour raisons médicales font l'objet d'un avis par un collège de médecins de l'OFII, qui après délibération, rend son avis au préfet. Pour toute information sur un dossier déposé dans ce cadre, l'OFII a mis en place un numéro de téléphone unique 01.53.69.53.90 et une adresse électronique : infoem@ofii.fr.

Étape 2

Fournir les pièces nécessaires adaptées à votre situation (cliquer sur le lien)

Étape 3

Constituer un dossier complet (originaux + photocopies). Si votre dossier n'est pas complet, votre demande ne sera pas acceptée et vous n'aurez pas de récépissé : vous serez invité à revenir en préfecture avec un dossier complet.

Étape 4

Choix 1 – Vous souhaitez déposer une première demande de titre de séjour (dont les demandes d’admission exceptionnelle au séjour et les mineurs de l’ASE) ou une demande de titre de séjour pour raisons médicales (première demande et renouvellement)

Vous devez :

1 - Cliquez pour prendre un rendez-vous sur notre site

Les horaires d'accueil pour le dépôt de votre dossier sont les suivants

votre demande lundi mardi mercredi jeudi vendredi
Dépôt d’un dossier de première demande de titre de séjour, AES, mineur ASE, étrangers malades (y compris renouvellement)   14H00 à 15H30 (dernier RDV)  

14H00 à 15H30

(dernier RDV)

 

La prise de rendez-vous s’effectue uniquement par internet. Il est précisé qu’un rendez-vous permet le traitement d’un seul dossier. Une confirmation de rendez-vous est adressée par message électronique ; il est conseillé de conserver ce message contenant un lien qui permet de modifier ou d’annuler le rendez-vous.

Tout retard de 10 min sur l’heure de rendez-vous entraînera automatiquement son annulation.

2 - Imprimer la liste des pièces nécessaires adaptée à votre situation (cliquer sur le lien)

Choix 2 – Vous souhaitez déposer une demande de renouvellement de titre de séjour

Sont concernés tous les renouvellements de titres de séjour (sauf pour raison de santé), changement de statut, duplicata, changement d’adresse, renouvellement de récépissé, prolongation de visa, demande de DCEM, renouvellement des visas de long séjour valant titre de séjour.

Vous devez déposer votre demande de renouvellement 2 mois avant l’expiration de votre carte de séjour en cours de validité ou de votre visa de long séjour valant titre de séjour.

Vous devez imprimer la liste des pièces nécessaires adaptée à votre situation (cliquer sur le lien)

Les horaires d'accueil pour le dépôt de votre dossier sont les suivantes (accueil libre et sans rendez-vous)

votre demande lundi mardi mercredi jeudi vendredi

- Renouvellement de titre de séjour (sauf pour raison de santé)
- Changements de statut (sauf exceptions)
- Duplicata, modification ou transfert depuis un autre département

- Renouvellement de récépissé

- Changement d’adresse

- Prolongation de visa

- Remise de titre de séjour
- Demande de document de circulation pour mineur (DCEM)

- Visa de régularisation

09H00 à 11H45 09H00 à 11H45 09H00 à 11H45 09H00 à 11H45 Uniquement sur rendez-vous (voir ci-dessous)

Si vous souhaitez effectuer vos démarches le vendredi, vous devez prendre un rendez-vous.

Vous devez :

1 - Cliquez pour prendre un rendez-vous sur notre site

Les horaires d'accueil pour le dépôt de votre dossier sont les suivants

votre demande lundi mardi mercredi jeudi vendredi

- Renouvellement de titre de séjour (sauf pour raison de santé)
- Changements de statut (sauf exceptions)
- Duplicata, modification ou transfert depuis un autre département

- Renouvellement de récépissé

- Changement d’adresse

- Prolongation de visa

- Remise de titre de séjour
- Demande de document de circulation pour mineur (DCEM)

- Visa de régularisation

        09H00 à 11H30
 
Choix 3 – Les autres demandes
Sont concernés les renouvellements de récépissés, duplicata, changement d’adresse, retrait d’un titre de séjour et questions diverses.

Les horaires d'accueil pour ces opérations sont les suivantes (accueil libre et sans rendez-vous)

votre demande lundi mardi mercredi jeudi vendredi
Demandes diverses 09H00 à 11H45 09H00 à 11H45 09H00 à 11H45 09H00 à 11H45 Uniquement sur rendez-vous (voir ci-dessous)

Duplicata : liste des pièces et de déclaration de Vol ou de Perte de la carte de séjou r à télécharger ici (cliquer sur le lien)

Les déclarations de pertes peuvent être effectuées en préfecture ; en revanche, les déclarations de vol doivent être déposées en gendarmerie ou commissariat.

Changement d’adresse : liste des pièces à télécharger ic i (cliquer sur le lien)