Formulaires

 
 

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N° Cerfa formulaire Intitulé formulaire manifestations sportives motorisées
15849*01 Demande d'homologation d'un circuit
15847*01 Demande d’autorisation de manifestations comportant la participation de véhicule terrestres a moteur
15848*01 Déclaration des concentrations de véhicules terrestres a moteur
 
N° Cerfa formulaire Intitulé formulaire manifestations sportives non motorisées
Hors cyclisme
15825*01

Déclaration des manifestations sportives(hors cyclisme) qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique

Manifestations non compétitives avec plus de 100 participants

15824*01

Déclaration des manifestations sportives(hors cyclisme) qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique

Manifestations compétitives

Avec cyclisme
15827*01

Déclaration des manifestations sportives de cyclisme qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique

Manifestations compétitives

15826*01

Déclaration des manifestations sportives de cyclisme qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique

Manifestations non compétitives de plus 100 participants

ATTENTION

Formulaire secours, obligatoire à joindre aux demandes d'autorisation et aux déclarations de manifestation sportives et compétitives motorisées, non motorisées

Formulaire attestation de Signaleurs

Attestation d'assurance pour les manifestations sportives non-motorisées