ANS (ex - CNDS - Part territoriale)

 

PRESENTATION:

Après une année 2019 de transition, l'agence nationale du sport est créée. Les décrets de création des conférences régionales du sport et des conférences régionales des financeurs sont attendus au premier semestre 2020.

INSTRUCTION 2020:

Les instructions officielles pour l'emploi et l'apprentissage figurent dans la note ci-après:

> 2020_03_03_NS_DFT-01_PT2020_PST_VDef - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

 
Le dispositif "j'apprends à nager" sera reconduit en 2020. Les détails sont attendus prochainement.
En 2020, pour la quasi totalité des associations, la demande de financement des actions est maintenant à faire auprès de votre fédération. Voir la note ci-après:

> 2020_03_03_NS_DFT-02 PT2020 PSF_VDef-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

EVALUATION 2019:

N'oubliez pas d'envoyer le compte rendu de l’utilisation de la subvention 2019. Elle peut être envoyée à la DDCSPP   du Jura dès la fin de la réalisation de l’action. Le délai légal est au plus tard lors de la nouvelle demande de subvention, ou dans les six mois qui suivent la réalisation de l’action s’il n’y a pas de nouvelle demande.

Le document à utiliser est le CERFA 15059-01: 

> CERFA_15059_01_CR_subvention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Pour rendre compte des aides à l'emploi ou à l'apprentissage, le dernier bulletin de paie de la personne concerné est demandé (décembre 2018 pour les emplois en cours, et dernier mois d'embauche pour les apprentis dont le contrat est terminé).

liens utiles


contacts

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

Patrick EBEL:

03 63 55 83 42