Etablissements d'activités physiques et sportives et éducateurs sportifs

 

  Tout éducateur sportif souhaitant exercer contre rémunération doit en faire préalablement la déclaration.
 

- En ligne sur : https://eaps.sports.gouv.fr  toutes pièces jointes peuvent être transmises en ligne (pour la photo : un fichier image, visage droit, expression neutre, fond blanc).

- Par courrier via le formulaire de déclaration:

> CERFA_12699_Educateur_avec autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,30 Mb

Cas particulier: les BNSSA.

Les diplômés du BNSSA après le 29 août 2007 doivent se déclarer tous les ans en complétant le formulaire de déclaration des personnes souhaitant assurer la surveillance des établissements de baignade:

> 2020_Formulaire_DECLARATION_BNSSA_modifie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

Par ailleurs, les éducateurs exerçant une activité de natation doivent joindre un certificat médical particulier, suivant le modèle ci-après:

Certificat médical

Cas général 

le certificat médical doit être tamponné, daté et signé et porter la mention« pas de contre-indication à la pratique et à l'enseignement du sport. »

> CERTIFICAT_MEDICAL_ES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

 Cas particuliers

 Pour le BNSSA, il faut utiliser le formulaire spécifique:

> CERTIFICAT_MEDICAL_BNSSA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Pour les maîtres-nageurs sauveteurs, il faut également utiliser un formulaire spécifique, différent de celui du BNSSA:

> CERTIFICAT_MEDICAL_Enseignement_AA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

La liste des éducateurs sportifs déclarés titulaires d'une carte professionnelle est consultable sur http://eapspublic.sports.gouv.fr. Elle précise pour chacun les qualifications et prérogatives, ainsi que la date de validité de la carte professionnelle .

Vous trouverez ci-après un mémento "ouverture et exploitation d'un établissement d'activités physiques et sportives"

> 01_Memo_Obligations_EAPS_2017_2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,32 Mb

contact

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

Patrick EBEL : 03 63 55 83 42