Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière du Jura (PDASR) – Année 2018

 
Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière du Jura – Année 2018

Le PDASR  a pour but de créer une dynamique. Il n'a pas vocation à financer chaque année des actions qui se reproduisent à l'identique ou dont les objectifs ne visent pas très clairement à l'amélioration de la sécurité routière.

Le PDASRPlan départemental d’actions de sécurité routière du Jura a pour but de créer une dynamique. Il n'a pas vocation à financer chaque année des actions qui se reproduisent à l'identique ou dont les objectifs ne visent pas très clairement à l'amélioration de la sécurité routière. Sont recherchées et privilégiées les actions qui remplissent les critères suivants :

• l'adéquation aux enjeux prioritaires
• le regroupement des actions autour de thèmes et d'objectifs communs permettant de renforcer et de mieux évaluer l'impact et l'efficacité de la prévention
• la mise en oeuvre d'un volet communication en lien avec la DDTDirection départementale des territoires permettant de démultiplier l'impact des messages auprès d'un plus large public (Il sera demandé un bilan de la communication mise en oeuvre)
• l'implication d'autres partenaires y compris financiers. Les porteurs de projets étant invités à associer des partenaires pour qu'ils s'engagent pour agir avec eux dans la durée
• les actions innovantes
• les actions qui ont des effets sur le long terme en inscrivant des pratiques de sécurité routière dans les activités des organismes
• les projets portés et ayant pour cible les jeunes.

Attention les actions de sécurité routière menées au profit des scolaires sont à proposer au correspondant sécurité routière de l'Education nationale qui dispose pour cela d'une part conséquente du budget PDASRPlan départemental d’actions de sécurité routière du Jura. Ces actions ne peuvent prétendre à une seconde subvention directe au titre du PDASRPlan départemental d’actions de sécurité routière du Jura.

Taux de financement des actions
Les financements apportés par le PDASRPlan départemental d’actions de sécurité routière du Jura sont calculés sur la base de l'examen d'un budget détaillé du projet. Seules les dépenses directement liées au volet sécurité routière sont prises en considération. Les frais d'hébergement des bénéficiaires de l'action, les frais de réception et les coûts salariaux du porteur ne sont pas pris en compte, sauf exception.

Les projets qui entrent dans les enjeux et les objectifs de l'appel à projet peuvent être financés de 50 à 70%.

Si les crédits sont disponibles et selon le budget, les actions qui n'entrent pas dans les priorités et les critères de l'appel à projet peuvent être retenus avec un financement ne dépassant pas 30 à 50%.

 Les projets des collectivités locales qui n'entrent pas dans les priorités et les critères de l'appel à projet peuvent être retenus avec un financement ne dépassant pas 15%.

L'aide apportée par le PDASRPlan départemental d’actions de sécurité routière du Jura peut prendre la forme :
• soit d'une subvention
• soit de la prise en charge directe de factures
• soit de la mise à disposition de personnels (IDSR), de matériels et d'objets promotionnels.

Les subventions sont versées en deux fois :
• le premier versement de 60% après la signature d'une convention, et sous réserve de la production de l'ensemble des documents (planning, devis…)
• le deuxième versement de 40% après la production d'un bilan détaillé qui devra impérativement être transmis dans les 2 mois qui suivent l'achèvement de l'action.

Présentation des dossiers
Les projets doivent être présentés sous la forme d'un dossier - cerfa 12156 - accompagné de l'ensemble des justificatifs nécessaires et des documents que le porteur jugera utiles pour la compléter.

Le modèle de fiche doddier – cerfa 12156 - est téléchargeable sur le site suivant :
http://www.associations.gouv.fr/476-le-formulaire-actualise-de-demande.html

Le dossier doit être envoyé le plus tôt possible et avant le 31 janvier 2018 par courrier ou messagerie électronique à :

M. ROUX Christophe
Coordinateur départemental de sécurité routière
Direction départementale des territoires
4, rue du Curé Marion
39000 Lons-le-Saunier
Mail : securiteroutiere@jura.gouv.fr
Tel : 03 84 86 80 89