Défrichement panneaux photovoltaïques à Beaufort Orbagna - Fin de consultation
Synthèse de la Mise à disposition du public (MDP)
concernant le dossier de demande de défrichement de la centrale photovoltaïque deBeaufort-Orbagna
Contexte du projet de décision
La commune de Beaufort-Orbagna sollicite l'autorisation de défrichement prévue à l'article L.341-3 du nouveau Code Forestier, dans le cadre du projet de centrale solaire photovoltaïque au sol située sur sa commune.
Cette centrale photovoltaïque exploitera l'énergie solaire pour la transformer en électricité pour ensuite l'injecter sur le réseau national d'électricité.
Le dossier de demande de défrichement a été déposé et instruit conformément aux articles R.341-1 et suivants du nouveau Code Forestier.
Mise à disposition du public
Conformément aux dispositions d'information et participation des citoyens (article L 123-19 du Code de l'environnement),il a été mis à la disposition du public le dossier de défrichement sur le site internet de la préfecture :
Il a été aussi possible d’émettre des avis par voie électronique via l’adresse :
ddt-participations-public@jura.gouv.fr
La participation du public s’est déroulée du 09 janvier 2024 au 07 février 2024 inclus.
Résultat de la participation du public
Aucune participation n’a été reçue dans les délais impartis.