Indemnité de solidarité nationale : pertes de récoltes en 2023 dues au gel en arboriculture (pommes)

Mis à jour le 19/12/2023
Le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation a reconnu, par arrêté ministériel en date du 29 novembre 2023, les pertes de récoltes en pommes, suite au gel du 4 au 6 avril 2023, comme ouvrant droit à l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale.

Le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation a reconnu, par arrêté ministériel en date du 29 novembre 2023, les pertes de récoltes en pommes, suite au gel du 4 au 6 avril 2023, comme ouvrant droit à l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale.

Les exploitations ayant subi des pertes supérieures à 30 % de leur production habituelle de pommes lors de cet événement climatique et dont le siège d’exploitation est situé dans le département du Jura, pourront effectuer une demande d’indemnisation au titre de l’indemnité de solidarité nationale.

La période d’ouverture des demandes d’indemnisation est fixée

du 2 janvier au 2 février 2024

Pour effectuer leur demande d’indemnisation, les exploitants agricoles concernés doivent contacter le service économie agricole de la Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT) au 03.84.86.81.87 ou à l’adresse mail ddt-calam@jura.gouv.fr afin de demander un formulaire papier.