Arrêtés de mise en demeure des stations de traitement des eaux usées
Mis à jour le 31/03/2023
Arrêté n°2023-02-23-001 portant mise en demeure de la Communauté de communes du Val d’Amour pour la station de traitement des eaux usées de Port-Lesney
Arrêté n°2023-03-14-001 portant modification du récépissé de déclaration n°39-2021-00307 du système d'assainissement collectif des eaux usées de l'agglomération de Poligny
Arrêté n°2023-03-31-003 portant modification du récépissé de déclaration n°39-2021-00181 du système d'assainissement collectif des eaux usées de l'agglomération d'Orchamps