Fonds vert : Fonds d'Accélération de la Transition Ecologique dans les Territoires

Mis à jour le 31/01/2024

Le lancement du Fonds vert en 2023 par le Gouvernement a d’ores-et-déjà permis la réalisation de nombreux projets de grande ambition écologique en France. En 2023, dans le Jura, 8 582 398€ ont ainsi été alloués à 82 projets.

Fort de ce succès, ce fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires est renforcé en 2024 avec une dotation au niveau national de 2,5 milliards d’euros contre 2 milliards d’euros en 2023.

L’augmentation de l’enveloppe nationale Fonds vert et sa pérennisation jusqu’en 2027 reposent sur la conviction que les collectivités territoriales tiennent un rôle essentiel pour la décarbonation et l’adaptation au changement climatique, à travers le renforcement de leur performance environnementale et l’amélioration du cadre de vie de leurs administrés.

Toutes les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent continuer àdéposer leurs demandes de financement grâce aux formulaires « Démarches simplifiées » disponibles sur le site suivant : https://aides-territoires.fr/fonds-vert

Les dossiers déposés en 2023 qui n’auraient pas fait l’objet d’un arbitrage sont basculés automatiquement sur la plateforme, afin de permettre leur examen en 2024, en s’appuyant sur les critères d’éligibilité définis pour l’année 2023.

En 2024, la Bourgogne-Franche-Comté dispose d’une enveloppe Fonds vert de 90M€.

Mesures Fonds vert 2023 pérennisées :

  • Performance environnementale :

- Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux ;

- Tri et valorisation énergétique des biodéchets ;

- Modernisation de l’éclairage public ;

  • Adaptation des territoires au changement climatique

- Renaturation des villes et villages ;

- Prévention des risques d’incendies de forêt et de végétation ;

- Prévention des risques inondations ;

  • Amélioration du cadre de vie :

- Covoiturage ;

- Renouvellement des friches.

  • Ingénierie d’animation et de planification de la transition écologique

Nouvelles mesures Fonds vert 2024 :

  • Mobilités durables en zones rurales : dans le cadre du plan France Ruralités, une enveloppe est dédiée aux autorités organisatrices de mobilités rurales à hauteur de 90M€ sur 3 ans (2024-2026).
  • Territoires d’industrie : une enveloppe nationale de 100M€ est dédiée aux entreprises relocalisant dans les territoires des chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique.
  • Une enveloppe nationale de 500M€ est réservée à la rénovation énergétique et à la renaturation des écoles.

Depuis mi-janvier, des cahiers d’accompagnement sont disponibles sur le site https://aides-territoires.fr/fonds-vert

Ces cahiers permettent d’aider les collectivités à concevoir leurs projets et assurer leur grande ambition environnementale ; certaines mesures pré-existantes ont été simplifiées ou précisées à cette occasion.

Les préfets et les services déconcentrés de l’État poursuivront l’instruction des mesures au plus près des collectivités, afin de s’adapter aux besoins de chaque territoire, sans appels à projets.


Contact local pour toutes questions : pref-fondsvert@jura.gouv.fr


Dossier de presse des 150 premiers lauréats en France

Dossier de presse des premiers lauréats en Bourgogne Franche-Comté

Communiqué de presse de lancement du Préfet du Jura

Retrouvez la présentation des mesures en Bourgogne-Franche-Comté en vidéo