Documents de gestion durable

DOCUMENTS DE GESTION DURABLE

 
 

Plan simple de gestion (PSG), Code des bonnes pratiques sylvicoles (CBPS) et règlement type de gestion (RTG)

Les documents de gestion durable contribuent à la bonne gestion d'un patrimoine forestier.

Ils sont aussi exigés par les services de l’État pour bénéficier de certaines aides forestières et de certains avantages fiscaux.

Le plan simple de gestion (PSG)

Outre son aspect réglementaire, le PSG permet au propriétaire forestier de faire un état des lieux de sa propriété forestière et de prévoir les opérations à entreprendre (coupes, travaux,…etc.) .

Il est obligatoire pour toute propriété dont la surface atteint 25 ha ou plus.

Il peut également être établi de manière volontaire pour toute propriété d'au moins 10 ha.

Le code des bonnes pratiques sylvicoles (CBPS)

Le CBPS est un document contenantles recommandations essentielles permettant au propriétaire de réaliser des opérations sylvicoles conformes à une gestion durable. Il est plutôt destiné aux propriétaires de petites surfaces.

Le propriétaire adhère au CBPS auprès du Centre national de la propriété forestière (CNPF) et s'engage à le respecter pour une durée de 10 ans. L'engagement est accompagné d'un état des propriétés précisant les références cadastrales des parcelles, ainsi que d'un plan de situation de ces parcelles. Depuis 2015, il peut être enrichi d'un programme de coupes et travaux.

Le règlement type de gestion (RTG)

Le RTG est élaboré par des coopératives forestières ou des experts forestiers, et agréé par le CNPF.

Il définit les modalités d'exploitation de la forêt, par grands types de peuplements. Il comprend notamment :

  • l'indication de la nature des coupes,
  • une appréciation de l'importance et du type de prélèvement proposé,
  • des indications sur les durées de rotation des coupes et les âges ou les diamètres d'exploitabilité,
  • la description des travaux nécessaires à la bonne conduite du peuplement et, le cas échéant, à sa régénération,
  • des indications sur les essences recommandées ou possibles par grands types de milieu,

C'est un engagement volontaire au travers d'un tiers, qui s'adresse uniquement aux propriétaires de forêts sans obligation de plan simple de gestion.

L'engagement est souscrit via une adhésion à un organisme de gestion en commun ou un contrat avec un expert, pour une liste de parcelles clairement identifiées et enregistrées au CNPF.

En Bourgogne / Franche-Comté, 5 RTG sont actuellement agréés, présentés par 5 coopératives : CFBL, COFORET, COSYLVAL, FBE et UNISYLVA.

Pour en savoir plus :  https://bourgognefranchecomte.cnpf.fr/n/les-documents-de-gestion-durable/n:2773