Calamités agricoles sécheresse 2022 "perte de récolte sur fourrages"

Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a reconnu par arrêté ministériel du  26 janvier 2023 le caractère de calamité agricole aux pertes de récolte sur fourrages provoquées par la sécheresse du printemps et de l’été 2022 pour 122 communes du sud du Jura.

Carte des communes sinistrées : 

Les exploitations agricoles ayant subi des pertes sur leur production de fourrages lors de cet événement climatique sur des parcelles situées sur ces communes, quelle que soit la commune du siège d’exploitation, pourront effectuer une demande d’indemnisation au titre des calamités agricoles.

Les demandes peuvent être effectuées par téléprocédure sur Télécalam à l’adresse ci-dessous (également accessible depuis le site Mes Démarches dans la rubrique exploitation agricole/demander une indemnisation agricole) : https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/

Les demandeurs doivent au préalable disposer d’un compte de connexion, ou à défaut, le créer sur :  https://moncompte.agriculture.gouv.fr/individus/inscription.xhtml

Le service de télédéclaration est ouvert du 20 février au 21 mars 2023.

En cas de difficultés pour réaliser leur télédéclaration, les exploitants agricoles peuvent joindre le service économie agricole de la direction départementale des territoires (DDT) du Jura au 03.84.86.80.39 ou par mail : ddt-calam@jura.gouv.fr afin de bénéficier d’une assistance téléphonique ou, s’ils sont dans l’impossibilité d’accéder à internet, demander un formulaire papier.

L’arrêté de reconnaissance listant les communes éligibles, les notices d’aide à la création du compte et le « pas à pas » de la déclaration en ligne sont à votre disposition ci-dessous :