Commission Départementale d'Aménagement Cinématographique
Mis à jour le 12/10/2020
La commission départementale d'aménagement cinématographique est une commission qui relève du code du cinéma et de l'image animée.
Celle-ci délivre, ou non, une autorisation d'exploitation cinématographique. Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral modificatif instituant la CDACi.
- Arrêté instituant la Commission Départementale d'Aménagement Cinématographique (CDACi)
- Arrêté n° DCPPAT/BCIE/20200529-001
- Arrêté n° DCPPAT/BCIE/20201008-002
CDACi du 03.04.2020 - Multiplexe de Dole:
la CDACi initialement prévue le vendredi 03 avril 2020 à 14h00 aura lieu le jeudi 11 juin 2020 à 10h00 en préfecture du Jura (salon Matet).
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