Crise en Ukraine : difficultés d'approvisionnement et dérogations temporaires d'étiquetage

Face à ces tensions, pour garantir la continuité en approvisionnement des produits concernés, certains fabricants sont contraints de procéder à des modifications de recette au plus vite, dans un laps de temps incompatible avec l’impression de nouveaux emballages.

Dérogations aux règles d’étiquetage liées à la crise en Ukraine : de quoi s’agit-il ?

Dans ce contexte, une certaine flexibilité est admise dans la mise en œuvre des exigences en matière d’étiquetage pour assurer la disponibilité des denrées alimentaires sur le marché tout en garantissant la sécurité des consommateur. Après concertation avec les associations de consommateurs et les entreprises, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mis en place un dispositif adapté d’information des consommateurs sur les modifications de recette.

Ces dérogations aux obligations règlementaires d’étiquetage ne pourront en tout état de cause n’être accordées que sous les 4 conditions cumulatives suivantes :

1. si elles ne mettent pas en danger la sécurité des consommateurs,
2. pour une durée limitée dans le temps (6 mois maximum),
3. en cas de difficultés avérées d’approvisionnement en matières premières,
4. si des conditions minimales d’information des consommateurs, proportionnées aux changements de recette, sont respectées.

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Professionnels, comment effectuer une demande de dérogation sur DérogConso ?

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Consommateurs : où retrouver la liste des produits concernés ?

> Retrouvez en ligne la liste des produits concernés sur le site de la DGCCRF