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Préfetdu Jura
Les services de l'État dans leJura
Télécharger arrêté n°2022-06-21-001 portant approbation du cahier des charges - exploitation du droit de pêche de l'Etat 2023 2027 PDF - 7,26 Mb - 20/12/2022
Télécharger annexe 2 - Modificatif Baux - Lots de pêche - Domaine public Ain, Bienne, Doubs non navigable, Loue (cahier des charges du Jura)
Télécharger annexe 4 - Modificatif Baux - Réserves de pêche - Domaine public Ain, Bienne, Doubs non navigable, Loue (cahier des charges du Jura)
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