Arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle sécheresse 2022
En conséquence du phénomène de sécheresse de l'été 2022, plusieurs communes du Jura ont déposé une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Ces dossiers ont été étudiés dans différentes commissions interministérielles nationales : les arrêtés portant reconnaissance les concernant devraient être publiés de manière échelonnée dans les prochaines semaines.
Important : Depuis le 01 janvier 2023, les administrés concernés disposent d'un délai de 30 jours (et non plus 10 jours comme auparavant), à compter de la date de la publication de l’arrêté au journal officiel, pour déclarer un sinistre ou déposer auprès de leurs compagnies d'assurances un état estimatif de leurs pertes afin de bénéficier du régime d'indemnisation prévu par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelle
Arrêté publié le 20 octobre 2023
Vendredi 20 octobre 2023, l’arrêté interministériel du 19 septembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les
mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols au titre de l’année 2022, a été publié au Journal officiel de la République française. 6 communes du Jura sont concernées par cet arrêté, de manière favorable.
L'arrêté est disponible au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048226897
Liste des communes : Andelot-Morval - Arlay - Ivrey - Salans - Val Suran - Villards-d'Héria
Arrêté publié le 04 octobre 2023
Mercredi 04 octobre 2023, l’arrêté interministériel du 25 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les
mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols au titre de l’année 2022, a été publié au Journal officiel de la République française. 1 commune du Jura sont concernées par cet arrêté, de manière favorable.
L'arrêté est disponible au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048147986
Liste de la commune : Dampierre
Arrêté publié le 26 septembre 2023
Mardi 26 septembre 2023, l’arrêté interministériel du 23 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les
mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols au titre de l’année 2022, a été publié au Journal officiel de la République française. 3 communes du Jura sont concernées par cet arrêté, toutes de manière favorable.
L'arrêté est disponible au lien suivant :
Liste des 3 communes : Morbier - Nauncuise - Pont-d'Héry
Arrêté publié le 14 septembre 2023
Jeudi 14 septembre 2023, l’arrêté interministériel du 22 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les
mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols au titre de l’année 2022, a été publié au Journal officiel de la République française. 13 communes du Jura sont concernées par cet arrêté, toutes de manière favorable.
L'arrêté est disponible au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/22/IOME2316198A/jo/texte
Arrêté publié le 8 septembre 2023
Vendredi 08 septembre 2023, l’arrêté interministériel du 21 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les
mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols au titre de l’année 2022, a été publié au Journal officiel de la République française. 136 communes du Jura sont concernées par cet arrêté, toutes de manière favorable.
L'arrêté est disponible au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/21/IOME2313528A/jo/texte
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