Circulaires 2023
Mis à jour le 27/12/2023
2023-001 : Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2023
2023-002 : Indemnités pour le gardiennage des églises communales
2023-004 : Mise en oeuvre de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans la fonction publique territoriale
2023-005 : Evaluation du dispositif de mécénat de compétences
2023-006 : Budgets primitifs et comptes·administratifs des associations foncières de remembrement