Citoyenneté et élections

Référendum d'initiative partagée

 
Référendum d'initiative partagée

Le décret n° 2019-572 du 11 juin 2019 portant ouverture de la période de recueil des soutiens apportés à la proposition de loi n° 1867 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris présentée en application de l'article 11 de la Constitution, a été publié au journal officiel ce matin (12 juin 2019).
 
 La période de recueil des soutiens débutera le jeudi 13 juin 2019 à zéro heure, pour une durée de neuf mois.
 
 Les électeurs peuvent déposer leur soutien sur le site de recueil en ligne https://www.referendum.interieur.gouv.fr/  ou en format papier dans les communes les plus peuplées de chaque canton  et aux secrétariats des mairies des communes de Frasne les Meulières  et de Saint Cyr Montmalin. (cf arrêté préfectoral du 6 juin 2019).
 
Cliquez ci-joint :

Arrêté préfectoral du 6 juin 2019 fixant la commune la plus peuplée de chaque canton du département du Jura

Imprimé cerfa n° soutien au RIP

Vous pouvez consulter la carte interactive des mairies dans lesquelles vous pouvez déposer votre soutien (la commune la plus peuplée de chaque canton et les communes volontaires).
 Cette carte est accessible par lien : https://www.referendum.interieur.gouv.fr/formulaire-papier