Cadre réglementaire et documents d'orientation générale

Rapport environnemental des plans

 

Certains plans soumis au Code de l’environnement ou au Code de l’urbanisme, et dont la liste est dressée par les décret du 2 mai 2012 (environnement) et du 23 août 2012 (urbanisme), doivent faire l’objet, préalablement à la phase d’enquête publique, de la démarche d’évaluation environnementale. Le rapport environnemental permet de présenter cette démarche. C’est le pendant, pour les plans, de l’étude d’impact. Il doit faire l’objet d’un avis de l’autorité administrative compétente en matière d’environnement (ou Ae) préalablement à la consultation du public. Certains plans sont soumis à une démarche de « cas-par-cas », qui vise à faire déterminer par l’Ae s’ils doivent être soumis ou non à l’évaluation environnementale.

La DDT du Jura est associée à l’élaboration des documents d’urbanisme et de la plupart des plans soumis au code de l’environnement.

Vous trouverez de plus amples informations sur le site internet de la DREAL de Franche-Comté, rubrique « évaluation environnementale » en cliquant ici .