COVID 19

COVID 19 - INFORMATIONS AUX MAIRES

 
 
COVID 19 - INFORMATIONS AUX MAIRES

Retrouvez ici les informations utiles concernant les mesures à mettre en œuvre dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19

Actu du 02/06: Phase 2 du déconfinement, mesures d'urgence pour les finances des collectivités locales face à la crise: ICI

Communiqué de presse DDFIP : continuité des missions essentielles ICI

Actu du 25/05: Reprise des cérémonies religieuses : ICI

20.05.2020: MESSAGE VIDEO de M. Richard VIGNON, préfet du Jura : Cliquez ici

Actu du 19/05: Commissions de sécurité, ouverture des marchés dans le cadre du confinement, communication des nouveaux Procès-Verbaux d'élection du maire et des adjoints: ICI

  • Annexe: Recommandations sanitaires pour les marchés: ICI

Actu du 18/05: Reprise d l'activité touristique et plan gouvernemental d'aide au tourisme: ICI

Actu du 15/05: Installation des conseils municipaux élus au 1er tour, à partir du 15 mai versement d'une aide de 150 euros aux plus modestes:ICI

Actu du 14/05: Distribution de masques pour les personnes en situation de précarité, La question de la célébration des mariages, accès aux plans d'eau et lacs: ICI

Actu du 13/05: La tenue des marchés, nouvelles modalités de navigation sur le site du Gouvernement dédié au déconfinement, la pratique des activités physiques et sportives, la sortie du confinement dans la fonction publique, dossier de presse déconfinement et infographie: ICI

13.05.2020: MESSAGE VIDEO de M. Richard VIGNON, préfet du Jura: cliquez ici.

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Actu du 12/05: Régime de responsabilité pénale des élus, installation des conseils municipaux élus au 1er tour, restrictions au régime de libertés, et notamment limitation des déplacements en dehors de son département et à plus de 100 km de sa résidence: ICI

Actu du 11/05: Le décret du 11 mai 2020 relatif au déconfinement, remboursement partiel par l’État des achats de masques par les collectivités locales: ICI

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07.05.2020: MESSAGE VIDEO de M. Richard VIGNON, préfet du Jura : cliquez ici .

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Actu du 07/05: Le déconfinement à partir du 11 mai, montée en puissance des capacités de dépistage, reprise scolaire, support de communication pour le calendrier de déconfinement, opération tranquillité séniors de la Gendarmerie Nationale: ICI

Actu du 06/05: Reprise de l'activité dans le cadre du confinement: une préoccupation commune aux secteurs privé et public: ICI

Actu du 05/05: Préparation du déconfinement, guide des numéros utiles ICI

Actu du 04/05: Préparation de la reprise scolaire, des conseils pour utiliser correctement les masques grand public, le contrôle de la qualité et du prix des masques (à usage unique ou réutilisables), des masques grand public pour les TPE-PME: ICI

04.05.2020: MESSAGE VIDEO de M. Richard VIGNON, préfet du Jura : cliquez ici .

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30.04 : retrouvez le communiqué de presse de la DDFFIP sur la continuité des missions essentielles : ICI

Actu du 30/04: Perspective de déconfinement, reprise scolaire, initiative en matière de masques grand public, solidarités, liens utiles: ICI

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26.04.2020 Retrouvez la vidéo de la cérémonie d'hommage aux victimes et héros de la déportation : https://bit.ly/2S8iHU8

ainsi que le message des associations : ICI

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24.04.2020 : MESSAGE VIDEO de M. Richard VIGNON, préfet du Jura : cliquez ici .

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Actu du 22/04: Compétences des collectivités et soutien à l'économie pendant la crise sanitaire, les achats à distance avec retrait de commande ("click and collect"): cliquez ICI

Actu du 21/04: Les masques grands publics, la stratégie de tests de dépistage du Covid-19: cliquez ICI

ACTU du 20.04: Encadrement du pouvoir de police générale des maires par le Conseil d' État, continuité des services publics, 1er mai et la question de la vente de muguet : cliquez ICI

17.04.2020 : MESSAGE VIDEO de M. Richard VIGNON, préfet du Jura : cliquez ici .

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ACTU  du 16.04: Travailleurs saisonniers, possibilités d'accès aux refuges pour animaux: cliquez ICI

ACTU du 15.04: Bonne coordination des initiatives territoriales relatives au confinement,les tests de dépistage du covid-19, aides aux locataires fragiles, aide exceptionnelle de solidarité aux ménages les plus modestes: cliquez ICI

ACTU du 14.04: Confinement et perspective du 11 mai, continuité des soins indispensables, consignes ARS pour la désinfection des locaux accueillant des enfants: cliquez ICI

ACTU du 10.04 : Fonds de solidarité national aux entreprises, médiation numérique et initiatives à saluer : cliquez ICI

Retrouvez aussi l'affiche "Réagir aux violences conjugales en période de confinement" en cliquant ICI

10.04.2020 : MESSAGE VIDEO de M. Richard VIGNON, préfet du Jura : cliquez ici

Suite à l'ordonnance du 8 avril 2020, retrouvez les modalités de remplacement des organes délibérants et des exécutifs des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre pendant l'état d'urgence sanitaire : ICI

Retrouvez également la fiche explicative relative à la gestion des affaires courantes : ICI

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ACTU du 09.04 : retrouvez le point d'information du préfet du Jura  ICI

ACTU du 08.04 : retrouvez le point d'information du préfet du Jura ICI

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Vous êtes nombreux à vous interroger sur les mesures relatives à la continuité de l'activité pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics, retrouvez le guide de préconisations en cliquant ICI

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Suite à l’interrogation d’un certain nombre de maires concernant l’arrêté préfectoral « portant interdiction d’accès aux plages, sentiers et chemins de randonnées, pistes cyclables,forêts et parcsdans le département du Jura.

Le préfet précise que cet arrêté ne contredit pas le cadre du confinement qui permet une sortie quotidienne d’une heure dans un rayon d’un kilomètre du domicile.

De même les travaux forestiers professionnels ne sont pas interdits.

Le préfet rappelle que le pic n’est toujours pas atteint et que la charge des hôpitaux ne cesse de croître

Retrouvez l'arrêté en cliquant  ici .

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03.04.2020 : MESSAGE VIDEO de M. Richard VIGNON, préfet du Jura : cliquez ici

Retrouvez l'article sur la lutte contre les violences intra-familiales ici : Victime ou témoin ? Réagir peut tout changer !

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27.03.2020 : MESSAGE VIDEO de M. Richard VIGNON, préfet du Jura : Cliquez ici

27.03.2020 : Instruction du Ministre de l'Intérieur relative aux élections municipales : ICI

24.03.2020 : MESSAGE VIDEO de M. Richard VIGNON, préfet du Jura : cliquez ici

Retrouvez les dernières informations du préfet du Jura sur le COVID19 :

ACTU:  Point du 07.04 : ICI

ACTU:  Point du 03.04:  ICI

Les services de l'Etat sont à votre disposition, vous pouvez nous contacter en écrivant à pref-covid19@jura.gouv.fr

Suite aux annonces du Président de la République, du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur, de nombreuses mesures inédites ont été prises.

Afin de faciliter l'application de ces dernières, vous trouverez ci-après toutes les instructions vous concernant.

VIE COMMUNALE

24.03 : Les marchés alimentaires en milieu ouverts sont désormais fermés sauf dérogation préfectorale, sur avis ou demande du maire, si le marché est l’unique fournisseur en produits frais de la ville et que les mesures de sécurité sont respectées.

23.03 : Message de Mme GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, envoyé par mail le 24.03.

20.03 : Informations relatives au COVID 19, ICI

Dans le cadre de lutte contre l’épidémie liée au Covid-19,la location des salles des fêtes et l'organisation de rassemblement est interdit.

Les lieux de cultes sont également concernés par un certain nombre de mesures mises en place pour limiter la propagation de ce virus :

- Depuis le 15 mars, aucune célébration publique ne peut avoir lieu dans les édifices de culte (églises, mosquées, temples…) même si ces édifices peuvent rester ouverts au public

- A compter du 16 mars, ni messes, ni baptêmes, ni mariages ne pourront être célébrés.

- A compter du 17 mars, les célébrations des funérailles dans les lieux de culte sont suspendues. Un temps de prière pourra être proposé au cimetière ou au colombarium dans la plus stricte intimité familiale. Ce temps de prière devra se dérouler en milieu ouvert, être court, animé par une seule personne et respecter la consigne des gestes « barrière » (espace suffisant entre les personnes)

- Les cérémonies devront être réduites au strict minimum. A l’issue de cette crise, il sera procéder à un office religieux plus conforme aux pratiques de chaque religion

- Pour la préparation des obsèques, il ne pourra pas y avoir d’accueil physique des familles mais seulement des échanges téléphoniques ou par internet (e-mails).

ÉLECTIONS MUNICIPALES :

1) Les élections qui ont été conclusives à l'issue du premier tour sont acquises.  Dans le Jura, 415 communes sont dans ce cas

Le conseil scientifique a finalement estimé que les réunions prévues pour l’élection des maires et adjoints devaient être reportées. Le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 fixera les modalités de continuité des exécutifs locaux en maintenant en fonction les maires et adjoints en fonction au 15 mars jusqu’au 15 mai, date à laquelle le Gouvernement remettra au Parlement un rapport, fondé sur une analyse du comité national scientifique ; le comité national scientifique se prononçant sur l’état de l’épidémie de covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du second tour et de la campagne le précédant, ainsi que sur la possibilité d’installer les conseils municipaux.

Une fois les conditions sanitaires réunies, les conseils municipaux élus à l’issue du premier tour pourront être installés et élire leurs nouveaux exécutifs dans les délais les plus brefs

2)  Comme vous le savez, le second tour est reporté.
Un projet de loi, qui sera examiné par le Conseil d’État et le Conseil des Ministres, organisera ce report à une date ultérieure (vraisemblablement en juin).
Ce projet de loi doit prévoir que dans un délai de six semaines au plus, c’est-à-dire dans le courant du mois de mai, un rapport du conseil scientifique créé pour la gestion de la crise sanitaire du coronavirus statuera sur la possibilité, au plan sanitaire, d’organiser les élections à un horizon de six semaines, c’est-à-dire à compter de mi-juin.
Il est prévu de déterminer à ce moment-là avec l’ensemble des partis politiques la date de dépôt des candidatures pour le second tour.
    - Le délai pour déposer les candidatures sera repoussé par le projet de loi.
Il confirmera que les conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour entrent en fonctions immédiatement
Pour les communes où un second tous est nécessaire, il prévoira que le mandat des conseillers municipaux, et des maires sortants sera prolongé par la loi autant que nécessaire. Ainsi, les maires et les conseils municipaux en place administreront les communes jusqu'à ce que le second tour soit tenu.
Dans les communautés de communes qui assurent bien souvent les services publics locaux essentiels à la population, le projet de loi définira un régime spécifique, répondant au caractère exceptionnel de notre situation.
Cet ensemble de mesures sera traduit dans des textes qui seront déposés immédiatement au Parlement.

 

VIE SCOLAIRE

Si les établissements scolaires sont fermés, le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale dans le Jura a organisé, en lien avec les collectivités, un système de garde d'enfants des personnes indispensables à la gestion de crise.

Pour plus d'information, merci de contacter le 03 81 65 47 47

Retrouvez ici le communiqué de presse relatif à l'accueil des enfants de personnels indispensables à la chaine sanitaire.