Arrêté préfectoral portant Schéma directeur régional des exploitations agricoles-2021

Mis à jour le 22/10/2021
Nous vous présentons ci-dessous le nouvel arrêté préfectoral portant le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) en vigueur au 19 octobre 2021.

Toutes les demandes d'autorisation d'exploiter déposées à compter de ce jour sont soumises à ce nouveau schéma, il convient donc aux demandeurs de se reporter aux nouvelles annexes 4, 4.1 et 4.2 présentent ci-dessous.

SDREA :

Télécharger SDREA_BFC_19_octobre_2021 PDF - 3,08 Mb - 22/10/2021

ANNEXES 4; 4.1; 4.2 :

Télécharger Annexe 4-CRITERE_BFC PDF - 0,47 Mb - 22/10/2021

Télécharger Annexe 4.2 PDF - 0,20 Mb - 22/10/2021

Logics est paramétré pour que les demandes déposées via cet outil soient instruites au regard du nouveau SDREA BFC. Nous attirons votre attention sur le fait que les versions antérieures n'apparaissent plus sur Logics. Les demandes qui resteront soumises aux anciens schémas (voir dispositions transitoires) ne pourront donc pas être effectuées via l'outil Logics et devront être adressées via les formulaires papiers cerfa.

Partager la page