Projet d'arrêté préfectoral de lutte contre la flavescence dorée-Consultation publique
Au titre de l’article L. 120-1 du code de l’environnement, la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté organise une participation du public sur un projet d’arrêté qui, en application de l’arrêté ministériel du 27 avril 2021, définit les modalités de mise en œuvre de la lutte contre la flavescence dorée de la vigne en Côte d’Or, en Saône et Loire, dans le Jura, dans la Nièvre, dans l’Yonne et dans la Haute-Saône.
Le projet d'arrêté et ses annexes
La note de présentation de la maladie, du contexte et des modalités de lutte
La consultation est ouverte jusqu’au 29 avril 2024.
Les observations
sont à transmettre par messagerie à l’adresse suivante :
consultation-public.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr ou en utilisant le formulaire suivant : formulaire : CP2024-FD (format doc).
A l’issue de la phase de consultation, une synthèse des observations sera publiée.