Espèces d’animaux susceptibles d'occasionner des dégâts
La réglementation relative au classement des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts a évolué. Ainsi par décret du 23 mars 2012, le classement des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts pour chaque département, relève dorénavant d’arrêtés ministériels.
Les animaux retenus sont classés en deux groupes :
Les espèces du groupe 1 sont classées par arrêté ministériel en date du 2 septembre 2016, pour une année.
Cette liste concerne les espèces exotiques à caractère invasif sur l’ensemble du territoire métropolitain :
- le chien viverrin,
- le raton laveur,
- le vison d’Amérique,
- le ragondin,
- le rat musqué,
- la bernache du Canada.
Les espèces du groupe 2 sont classées par un arrêté ministériel en date du 3 juillet 2019, pour trois années, et pour chaque département. Cette liste concerne, pour le département du Jura, les espèces suivantes :
- Le renard,
- le corbeau freux
- la corneille noire,
L’inscription des espèces d’animaux sur les arrêtés ministériels, se justifie notamment par l’un au moins des motifs suivants :
1°) Dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publique ;
2°) Pour assurer la protection de la flore et de la faune ;
3°) Pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles .
Il est important de souligner que les modalités de destruction des espèces d’animaux susceptibles d'occasionner des dégâts sont strictement encadrées par la loi. Ainsi seuls les fonctionnaires ou agents assermentés ou commissionnés par le préfet sont autorisés à intervenir dans des conditions préalablement arrêtées.
Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez contacter :
Direction départementale des Territoires
Bureau Biodiversité-Forêt, Tél : 03 84 86 80 00
Consulter les arrêtés :