17 - Foire aux questions

 
 

Avant de nous contacter, vous pouvez consulter notre foire aux questions qui vous permettra d’obtenir directement la réponse à vos interrogations.

Prise de rendez-vous en ligne

Titres de séjour

Accès à la carte de résident

Voyages à l’étranger

Documents pour étrangers mineurs

 


Prise de rendez-vous en ligne

Pour quelles démarches ?

Renvoyer sur la page « demander un titre de séjour » et « horaires d’accueil du public  »

Quand prendre rendez-vous en ligne ?

Vous pouvez prendre rendez-vous à tout moment. Pour une demande de renouvellement, nous vous conseillons de vous connecter 2 à 3 mois avant l’expiration de votre titre.

Qu’est-ce-que le numéro AGDREF ?

Le numéro AGDREF est composé de 10 chiffres situés sur votre titre de séjour ou vignette OFII. Il commence généralement par le numéro de département ou par 991 si vous avez une vignette OFII.

Je n’arrive pas à remplir le formulaire de prise de rendez-vous

Réessayez avec un autre appareil (il est déconseillé d’utiliser un smartphone ou une tablette) ou avec un autre navigateur Internet.

Que faire s’il n’y a aucune plage horaire disponible ?

Réessayez ultérieurement. Nos plannings sont régulièrement mis à jour et de nouvelles disponibilités seront proposées rapidement. Il est inutile de vous présenter en préfecture, aucun rendez-vous ne sera délivré aux guichets.

Est-il possible de prendre rendez-vous aux guichets de la préfecture ?

Non. Aucun rendez-vous n’est délivré aux guichets de la préfecture.

Est-il possible d’obtenir un récépissé avant la date de mon rendez-vous ?

Non. Aucun récépissé ne peut être délivré avant le dépôt de votre dossier en préfecture.

Que faire si je ne reçois pas le courriel pour confirmer mon rendez-vous ?

Un délai de quelques minutes peut être nécessaire pour recevoir le courriel de confirmation. Pensez à vérifier le dossier "SPAM / Indésirable" de votre messagerie.

Vous pouvez par ailleurs demander un nouvel envoi à l'adresse suivante : http://www.jura.gouv.fr/booking/login en indiquant l'adresse email utilisée lors de la réservation. Si le module indique qu'il n'existe pas de demande de rendez-vous correspondant à cette adresse de messagerie, soit votre réservation a expiré, soit l'adresse email indiquée lors de la réservation était erronée. Dans les deux cas, vous devez prendre un nouveau rendez-vous.

Comment récupérer la convocation au rendez-vous ?

La convocation au rendez-vous est envoyée par email après que la réservation ait été confirmée.

Vous pouvez également récupérer votre convocation à l'adresse suivante : http://www.jura.gouv.fr/booking/login en indiquant l'adresse email utilisée lors du rendez-vous. Aucun duplicata de convocation au rendez-vous n'est délivré aux guichets de la préfecture.


Titres de séjour

Je suis européen, dois-je solliciter un titre de séjour ?

Les ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de Confédération suisse ne sont pas tenus de détenir un titre de séjour pour séjourner et travailler en France.

Pour ces ressortissants, la détention d’un titre de séjour n’est pas obligatoire pour l’inscription à la sécurité sociale, à la caisse d’allocation familiale, à Pôle Emploi, pour l’ouverture d’un compte bancaire ou la souscription d’une assurance, pour l’accès à un logement social, pour passer le permis de conduire, etc. Vous pouvez justifier de votre identité et de votre nationalité avec votre carte d’identité ou votre passeport.

Comment obtenir un premier titre de séjour ?

Renvoyer sur la page « demander un titre de séjour  » et « horaires d’accueil du public  »

Comment renouveler mon titre de séjour ?

Renvoyer sur la page « demander un titre de séjour » et « horaires d’accueil du public  »

Quand solliciter le renouvellement de mon titre de séjour ?

Vous devez solliciter le renouvellement de votre titre dans les deux mois qui précèdent l’expiration du titre de séjour

Où trouver les formulaires et listes des pièces à fournir ?

Le formulaire de demande de titre de séjour et les listes de pièces sont accessibles sur le site Internet de la préfecture : cliquez ici .

En cas de doute sur les pièces à fournir, vous pouvez consulter www.service-public.fr ou téléphoner au 39.39 (0,15€ /mn + prix d’un appel local – renseignements d’ordre général uniquement).

Que faire en cas de perte ou de vol de mon titre de séjour ?

Vous devez effectuer une déclaration de vol (police) ou de perte (en préfecture) avant de solliciter un duplicata de votre titre.

Voir « Liste des pièces à fournir »

Que faire en cas de changement d’adresse ?

Tout étranger, séjournant en France et astreint à la possession d'une autorisation de séjour d’une durée supérieure à un an, est tenu, lorsqu’il transfère le lieu de sa résidence effective et permanente, d’en faire la déclaration, dans les trois mois de son arrivée, à la préfecture territorialement compétente.

  • Si vous déménagez dans le Jura, cliquez ici .
  • Si vous déménagez dans un autre département, rapprochez-vous de la préfecture de votre nouveau lieu de résidence.
  • Si vous changez d’adresse pendant l’instruction de votre demande de titre de séjour, adressez-nous votre nouveau justificatif de domicile (boite aux lettres située à l’entrée de la préfecture).

Comment renouveler mon récépissé ?

Vous pouvez renouveler votre récépissé du lundi au vendredi de 9h à 11h45 en étant muni d’un justificatif d’identité (passeport, carte de séjour, etc.), du récépissé arrivant à expiration et d’une photographie d’identité.

Quels sont les droits attachés au récépissé ?

Le récépissé permet de séjourner pendant l’instruction de la demande de titre de séjour et, si la mention y figure, de travailler.

Quand vais-je obtenir ma carte de séjour ?

Vous recevrez un SMS ou un courrier lorsque votre titre de séjour sera disponible en préfecture. Les délais de traitement sont variables selon les situations et il est inutile de vous présenter en préfecture ou de nous contacter avant l’expiration de votre récépissé. Pensez à nous signaler tout changement d’adresse ou de numéro de téléphone afin d’être certain de recevoir l’information.


Accès à la carte de résident

Quelles sont les conditions pour obtenir une carte de séjour de 10 ans ?

L’accès à une carte de 10 ans dépend de votre statut. Référez-vous à la liste de pièce correspondant à votre situation, ou consultez www.service-public.fr .

Comment solliciter une première carte de séjour de 10 ans ?

L’accès à une carte de 10 ans est examiné à chaque renouvellement de votre titre de séjour, y compris si vous ne le sollicitez pas expressément.

Quels documents sont nécessaires pour l’accès à une carte de 10 ans ?

Vous devez fournir les documents nécessaires pour le renouvellement de votre titre de séjour. Selon votre situation, vous devrez justifier de vos ressources (impôts, salaires, autres revenus), de votre intégration républicaine et de votre maîtrise de la langue française niveau A2.


Voyages à l’étranger

Mon récépissé m’autorise-t-il à voyager ?

Le récépissé de première demande et de duplicata ne permet pas de revenir en France. Le récépissé de renouvellement et de modification permettent le retour en France, sous réserve d’être accompagné de l’ancien titre de séjour (VLS-TS ou carte de séjour).

En cas de départ impératif, vous pouvez partir à l’étranger même sans être muni d’un titre de séjour. Pour revenir en France vous devrez solliciter un visa de retour auprès du consulat français.

Mon autorisation provisoire de séjour m’autorise-t-elle à voyager ?

Une autorisation provisoire de séjour (sauf asile) permet de voyager. Nous vous conseillons toutefois de vous renseigner auprès des autorités du pays où vous vous rendez, ainsi qu’auprès de votre compagnie aérienne.

Je dois partir en urgence à l’étranger mais mon titre n’est plus valable, que faire ?

Aucun titre de séjour n’est requis pour partir à l’étranger. Pour revenir en France, vous solliciterez un visa de retour auprès du consulat français.

Mon titre de séjour va expirer pendant mon voyage à l’étranger, que faire ?

Vous solliciterez un visa de retour auprès du consulat français.

Que faire en cas de perte ou vol de mon titre de séjour à l’étranger ?

Signalez la perte ou le vol auprès de la police locale, et rapprochez-vous du consulat français.

Quels sont les documents requis pour mon enfant pour voyager à l’étranger ?

En plus du passeport, les enfants non ressortissants de l’UE doivent solliciter un DCEM.

L’absence de DCEM ne fait pas obstacle au départ, mais empêchera le retour en France : vous devrez alors solliciter un visa de retour auprès du consulat français.

Mon titre de séjour me permet-il de voyager en Union européenne ?

Si vous êtes citoyen d'un pays hors UE, vous pouvez voyager sans visa dans tout l'espace Schengen, ainsi qu'en Bulgarie, en Roumanie, en Croatie et à Chypre, si vous possédez un titre de séjour valide (VLS-TS ou carte de séjour), pour un séjour de 90 jours maximum.

Nous vous conseillons toutefois de vous renseigner auprès des autorités du pays dans lequel vous souhaitez vous rendre.


Documents pour étrangers mineurs

Un mineur étranger doit-il obtenir un titre de séjour ?

Non. Les mineurs ne sont pas soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour.

Qu’est-ce que le document de circulation pour mineur (DCEM) ?

Le DCEM est un document qui remplace le visa pour permettre à l’enfant de revenir en France après un voyage à l’étranger. Il n’est pas obligatoire et ne constitue pas un titre de séjour.

Mon enfant doit-il être présent lors de la procédure ?

Votre enfant doit être présent lors du dépôt du dossier.