3 - Liste de pièces justificatives

 

Formulaires de demande à compléter et à joindre à votre dossier

• Formulaire demande de titre de séjour (hors raison de santé et AES)
• Formulaire demande de titre de séjour pour raison de santé
• Formulaire demande de d'admission exceptionnelle au séjour (AES)
• Formulaire demande de titre de voyage pour majeur
• Formulaire demande de titre de voyage pour majeur réfugié
• Formulaire demande de titre de voyage mineur placé sous protection subsidiaire
• Formulaire demande de titre de voyage mineur réfugié

Listes de pièces justificatives pour la délivrance d’un titre de séjour

CR1 subordonnées à une ancienneté de séjour régulier ou de mariage
CR2 subordonnées à la régularité du séjour
CR3 renouvellement

 

CRA1 d’1 ou 2 an(s) Immigration professionnelle / Étudiant / Stagiaire
CRA2 d’1 an Immigration familiale
CRA3 de 10 ans

 

CSP1 « passeport talent »
CSP1-1 « passeport talent salarié qualifié ou salarié d’une entreprise innovante »
CSP1-2 « passeport talent – carte bleue européenne »
CSP1-3 « passeport talent – salarié en mission »
CSP1-4 « passeport talent – chercheur » et « chercheur – programme de mobilité »

CSP1-5 « passeport talent – création d’entreprise »
CSP1-6 « passeport talent – projet économique innovant »
CSP1-7 « passeport talent – investisseur économique »
CSP1-8 « passeport talent – mandataire social »
CSP1-9 « passeport talent – profession artistique et culturelle »
CSP1-10 « passeport talent » pour renommée nationale ou internationale liée à une activité dans un domaine scientifique, littéraire, artistique, artisanal, intellectuel, éducatif ou sportif
CSP2 portant la mention « saisonnier »

CSP3 « salarié détaché ICT » ou « salarie détaché ICT (famille) »
CSP4 « salarié détaché mobile ICT » ou « salarié détaché mobile ICT (famille) »
CSP5 « Étudiant – Programme de mobilité » 

CST1 « vie privée et familiale » - Membre de famille
CST2 « vie privée et familiale » - Situations diverses
CST3 « salarié », « travailleur temporaire », « entrepreneur/profession libérale »
CST4 « Étranger malade – Parent d’enfant étranger malade »
CST5 « stagiaire »
CST6 mention « stagiaire ICT » ou mention « stagiaire ICT (famille) »
CST7 mention « stagiaire mobile ICT » ou mention « stagiaire mobile ICT (famille) »
CST8 « Certificat de résidence d’1 an Visiteur »
CST9 « Recherche d’emploi ou création d’entreprise », « Autorisation provisoire de séjour pour recherche d’emploi »
CST10 « jeune au pair » 

Ressortissants andorrans et membres de leur famille
Ressortissants monégasques 

Retraité et conjoint de retraité 

Victimes de la traite des êtres humains

 

Document de circulation pour étranger mineur

 

Citoyens UE, EEE, Suisses et membres de leur famille
Salarié de prestataire de services communautaire Prestataire de services communautaire

 

Réfugiés – Bénéficiaires de la protection subsidiaire – Apatrides Membres de leurs familles