Observatoire consommation de l'espace

LES OUTILS DE L'OBSERVATOIRE

 
 

De 2013 à 2014

Une première étape de mesure de la CE et de construction de méthodologies

La DDTDirection départementale des territoires du Jura a fait appel à l’assistance du CEREMA (ancien CETECentres d’études techniques de l’équipement de Lyon) afin de travailler conjointement sur une méthode de mesure de la consommation des espaces.
La méthode a été élaborée à partir des données issues des fichiers fonciers (base MAJICC'est la dénomination des fichiers fonciers standards délivrés par la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) , informations cadastrales) produits par la direction générale des finances publiques (DGFIPDirection Générale des Finances Publiques).
Ces fichiers contiennent les informations sur les propriétés bâties et non bâties de France depuis le 1er janvier 2009.

La nomenclature de l’occupation de l’espace se compose de 5 classes :
 - espaces artificialisés
-  espaces agricoles
-  bois
-  autres espaces naturels
 - eaux

> METHODE CETE39 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,32 Mb

> CAHIER TERRITORIAL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'AMOUR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,46 Mb

 L'évolution de la tache urbaine

L'atlas des zones d'activités économiques (ZAE)

Depuis 2015

Des méthodologies testées, des indicateurs retenus : 

- étude d’une méthodologie de mesure de l’occupation du sol par les infrastructures routières

- étude sur la mesure de l’évolution des terres agricoles (étude de niveau régional)

- mise en place d’un observatoire des lotissements

- présentation de l’outil VIGIFONCIER de la SAFERSociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural

- les travaux zones d'activités économiques (ZAE) de l’Agence Régionale de Développement (ARD)

- étude de faisabilité d’un observatoire régional

- définition et validation d’indicateurs de mesure de l’occupation et de la consommation des espaces (tableau des indicateurs validé par le Comité de pilotage -COPIL)

- analyse des indicateurs sur le territoire départemental (livret JURA)