Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN)

 
 

Construire plus de logements, simplifier les normes, protéger les plus fragiles et mettre les transitions énergétique et numérique au service des habitants : telle est l’ambition de la loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), promulguée le 23 novembre 2018.

Pour plus d’informations : accès au site du Ministère