Les services de l'État
dans le Jura

Mission inter-services de l'eau et de la nature du Jura (MISEN)

• Bilans d'émission de gaz à effet de serre dans le Jura
• Adaptation aux changements climatiques

• Participation et consultation du public en cours
• Participations et consultations du public terminées

• Les missions et le fonctionnement des commissions de suivi de sites
• Commission de suivi de sites - CDTOM - Lons le Saunier/Pannessières
• Commission de suivi de sites - CSJ - Courlaoux/les Repôts

• Constats et indemnisations de dommages causés par le lynx ou le loup aux troupeaux domestiques
• Plans nationaux d'actions en faveur du loup et du lynx
• Réseau loup / lynx

• Assainissement
• Pêche
• Cartographie des zones humides
• Nitrates
• Gouvernance
• Police
• Cours d'eau
• Eau
• Ecrevisses et espèces aquatiques patrimoniales
• Qualité de l'eau
• Captages et ressources en eau potable
• Demandes d'autorisation et de déclaration
• Sécheresse
• Gestion Locale de l'Eau (SAGE, contrats de rivière et chartes)
• SDAGE et programme de mesures

• Natura 2000
• Haies et bosquets
• Casse-cailloux
• zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF)
• Arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB)
• Protection des espèces
• Police
• Chasse
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• .

• Règlement Bois Union Européenne (RBUE)
• Coupes
• Documents de gestion durable
• Fiscalité
• Aides forestières
• Santé des forêts
• Généralités : la forêt jurassienne
• Défrichement
• .
• Règlementation des boisements

• Naturels
• Technologique
• Informations Acquéreurs Locataires

• Groupements pastoraux
• Aide à la mise en valeur des espaces pastoraux
• Aide à la protection des troupeaux contre le risque de prédation

• Publicité
• Bruit
• Déchets BTP/inertes
• Brûlage à l'air libre

• Arrêtés préfectoraux ICPE
• Consultation des maires et présidents d'EPCI sur les projets de secteurs d'information sur les sols
• Preuve de dépot déclaration
• Procédure de déclaration à compter du 1er janvier 2016

• Cadre réglementaire et documents d'orientation générale
• Généralités