Les services de l'État
dans le Jura

Mission inter-services de l'eau et de la nature du Jura (MISEN)

• Bilans d'émission de gaz à effet de serre dans le Jura

• Participation et consultation du public en cours
• Participations et consultations du public terminées

• Les missions et le fonctionnement des commissions de suivi de sites
• Commission de suivi de sites - CDTOM - Lons le Saunier/Pannessières
• Commission de suivi de sites - CSJ - Courlaoux/les Repôts

• Assainissement
• Pêche
• Cartographie des zones humides
• Nitrates
• Gouvernance
• Police
• Ecrevisses et espèces aquatiques patrimoniales
• Qualité de l'eau
• Captages et ressources en eau potable
• Demandes d'autorisation et de déclaration
• Sécheresse
• Gestion Locale de l'Eau (SAGE, contrats de rivière et chartes)
• SDAGE et programme de mesures

• Natura 2000
• Haies et bosquets
• zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF)
• Arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB)
• Protection des espèces
• Police
• Chasse
• Les grands prédateurs dans le Jura
• Réseau loup - lynx

• Règlement Bois Union Européenne
• Défrichement
• Règlementation des boisements

• Naturels
• Technologique
• Informations Acquéreurs Locataires

• Groupement pastoraux
• Aide à la mise en valeur des espaces pastoraux
• Mesures de protection des troupeaux contre le risque de prédation

• Publicité
• Bruit
• Déchets BTP/inertes
• Brûlage à l'air libre

• Arrêtés préfectoraux ICPE
• Consultation des maires et présidents d'EPCI sur les projets de secteurs d'information sur les sols
• Preuve de dépot déclaration
• Procédure de déclaration à compter du 1er janvier 2016

• Cadre réglementaire et documents d'orientation générale
• Généralités