Règlement Bois Union Européenne (RBUE)

RÈGLEMENT BOIS UNION EUROPEENNE (RBUE)

 
 
RÈGLEMENT BOIS UNION EUROPEENNE (RBUE)

Le règlement sur le bois de l’union européenne (RBUE) vise à écarter du marché communautaire, le bois et les produits dérivés issus d’une récolte illégale. Il s’applique depuis le 3 mars 2013.

En France, le dispositif s’articule autour des ministères de l’agriculture (Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF)) pour les exploitants forestiers ou scieurs à titre principal, et de l’écologie (Direction départementale des territoires (DDT)) pour les autres acteurs économiques.

Pour les entreprises de Bourgogne / Franche-Comté, c’est la DDT de la Côte-d’Or qui réalise ces contrôles.

Pour plus d’informations consulter le site du ministère en charge de l’agriculture : https://agriculture.gouv.fr/le-reglement-sur-le-bois-de-lunion-europeenne

Ainsi que le site de la DDT de Côte d’Or : http://www.cote-dor.gouv.fr/lutte-contre-l-importation-de-bois-illegal-le-a9108.html