Aléa retrait-gonflement des argiles dans le Jura

 

Un sol argileux change de volume selon son degré d’humidité comme le fait une éponge : il gonfle avec l’humidité et se rétracte avec la sécheresse.

En période de sécheresse, ces variations de volume se manifestent par des fentes de retrait et induisent des tassements du sol plus ou moins importants suivant la configuration et l’ampleur du phénomène. Ces tassements sont souvent hétérogènes à l’échelle des constructions, du fait des variations géologiques et de la présence du bâti.

Ces tassements différentiels se manifestent par des désordres affectant principalement le bâti individuel.
Le phénomène constitue, de manière générale en France, le 2ème poste après les inondations en terme de coût d’indemnisation.
Afin d’établir un constat scientifique et objectif et de disposer de documents de référence, le ministère en charge de l’écologie avait lancé en 2010 un programme national de cartographie de l’aléa retrait gonflement des argiles réalisée par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM). Concernant le Jura, plus de 900 sinistres ont été localisés.
La réglementation issue de la loi ELAN du 25 novembre 2018 permet de mieux informer les acquéreurs de terrains constructibles quant à la nature du sol et à mieux prévenir les risques de sinistres liés aux mouvements de sol induits par le retrait-gonflement des argiles.

Cette réglementation applicable à partir du 1er octobre 2020, concerne la vente d’un terrain non bâti constructible mais également la phase de construction du bâtiment.

Le vendeur d’un terrain non bâti constructible doit fournir à l’acquéreur une étude géotechnique préalable : celle-ci doit également être transmise au constructeur par le maître d’ouvrage avant la conclusion de tout contrat ayant pour objet des travaux de construction d’une maison individuelle.
Le constructeur est quant à lui soumis à certaines obligations, il doit :

  • Soit suivre les recommandations d’une étude géotechnique de conception fournie par le maître d’ouvrage ;
  • Soit faire lui-même réaliser en accord avec le maître d’ouvrage une étude de conception et d’en suivre les recommandations ;
  • Soit respecter des techniques particulières de construction définies par voie réglementaire, si seule une étude géotechnique préalable a été effectuée.

Pour en savoir plus :

Construire en terrain argileux, la règlementation et bonnes pratiques

https://www.georisques.gouv.fr/articles-risques/exposition-du-territoire-au-phenomene

Retrouvez les risques près de chez vous sur géorisques (à l'adresse, la commune ou la parcelle cadastrale > informations disponibles par risque dans la commune) :

https://www.georisques.gouv.fr/mes-risques/connaitre-les-risques-pres-de-chez-moi ?

Les textes :

Arrêté - contenu études géotechniques

Arrêté modificatif études géotechniques

Arrêté - techniques particulières de construction

Arrêté modificatif techniques particulières de construction

Arrêté - zones exposées mouvement de terrain