Plans de prévention des risques (PPR) mouvements de terrains

 

Le territoire du département est soumis à des risques naturels mouvements de terrain. Ces derniers sont issus de déplacements plus ou moins lents du sol ou du sous-sol, qui se manifestent sous différentes formes, selon l’inclinaison des pentes, la nature des sols et l’élément déclencheur.

Le département est couvert par 27 PPR  concernant 72 communes et pris en application de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement et à la protection de l’environnement, et défini par le décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995.

Avant la loi du 2 février 1995 instituant les PPR , certaines communes du département étaient déjà dotées de périmètres de risque pris par arrêté préfectoral en application de l’ancien article R111-3 du code de l’urbanisme. Conformément à l’article L562-6 du Code de l’environnement, ces R111-3 valent plan de prévention des risques naturels et ont donc la même valeur juridique qu’un PPR  approuvé.

- Carte des phénomènes naturels.

Vous pouvez télécharger une plaquette concernant le risque de mouvement de terrain, éditée par le ministère en charge de l’environnement, en cliquant ici :

plaquette mouvements de terrains

L’ensemble des pièces constituant les PPR  sont téléchargeables ci-dessous :

Plaquette prévention des risques naturels mouvements de terrain

PPR de Bellefontaine (R111-3 )
Concerne la commune de Bellefontaine.

PPR de Bréry-Mantry
Concerne les communes de Bréry, Mantry. 

PPR de Chaux-Champagny et Pont d’Héry  
Concerne les communes de Chaux-Champagny et Pont d’Héry 

PPR de Chevreaux
Concerne la commune de Chevreaux

PPR Cornod (R111-3)
Concerne la commune de Cornod

PPR de Cuisia - Gizia
Concerne les communes de Cuisia, Gizia 

PPR de Digna (R111-3)
Concerne la commune de Digna

PPR de Grusse - Rotalier  (R111-3)
Concerne les communes de Grusse et Rotalier

PPR de Jeurre (R111-3)
Concerne la commune de Jeurre 

PPR de l’Etoile (R111-3)
Concerne la commune de l’Étoile

PPR de la Haute Sorne
Concerne les communes de Macornay, Moiron, Vernantois

PPR de la Haute Vallée de la Seille
Concerne les communes de Blois-sur-Seille, Ladoye-sur-Seille, Nevy-sur-Seille, Baume-les-Messieurs

PPR de la Reculée de Conliège - Revigny
Concerne les communes de Conliège, Montaigu, Pannessières, Perrigny, Revigny 

PPR de la Reculée d’Arbois
Concerne les communes d’Arbois, Mesnay, Les Planches Près Arbois

PPR de la Reculée de Vaux sur Poligny
Concerne les communes de Barretaine, Chamole, Chaussenans, Vaux-sur-Poligny

PPR de Lavans-les-Saint-Claude
Concerne la commune de Lavans-les-Saint-Claude

PPR de Lons et alentours (R111-3)
Concerne les communes de Chille, Courbouzon, Lons-le-Saunier, Montmorot

PPR de Poligny
Concerne la commune de Poligny

PPR de Poligny Sud
Concerne les communes de Domblans, Frontenay, Miéry, Passenans, Saint-Lothain

PPR de Pretin
Concerne la commune de Pretin

PPR de Saint-Claude et environs
Concerne les communes de Saint-Claude, Septmoncel, Villard-Saint-Sauveur

PPR de Saint-Julien-sur-Suran (R111-3)
Commune de Saint-Julien-sur-Suran

PPR de Salins-Bracon
Concerne les communes de Bracon, Salins-les-Bains

PPR de Vouglans-Nord  
Communes de Barésia, Boissia, Charchilla, Coyron, Largillay-Marsonnay, Maisod, Moirans en Montagne, Orgelet, Patornay, Pont-de-Poitte, Tour-du-Meix

PPR des environs de Saint-Amour
Concerne les communes de L’Aubépin, Balanod, Montagna-le-Reconduit, Nanc-lès-Saint-Amour, Saint-Jean-d’Etreux

PPR du Secteur du Lac de Chalain (R111-3)
Concerne les communes de Doucier, Fontenu, Marigny

PPR du Secteur du Mont Rivel (R111-3)
Concerne les communes de Champagnole, Equevillon