Plans de prévention des risques (PPR) mouvements de terrains

 

Le territoire du département est soumis à des risques naturels mouvements de terrain. Ces derniers sont issus de déplacements plus ou moins lents du sol ou du sous-sol, qui se manifestent sous différentes formes, selon l’inclinaison des pentes, la nature des sols et l’élément déclencheur.

Le département est couvert par 27 PPR  concernant 72 communes et pris en application de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement et à la protection de l’environnement, et défini par le décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995.

Avant la loi du 2 février 1995 instituant les PPR , certaines communes du département étaient déjà dotées de périmètres de risque pris par arrêté préfectoral en application de l’ancien article R111-3 du code de l’urbanisme. Conformément à l’article L562-6 du Code de l’environnement, ces R111-3 valent plan de prévention des risques naturels et ont donc la même valeur juridique qu’un PPR  approuvé.

Vous pouvez télécharger une plaquette concernant le risque de mouvement de terrain, éditée par le ministère en charge de l’environnement :plaquette prévention des risques naturels mouvements de terrains

L’ensemble des pièces constituant les PPR  sont téléchargeables par secteur :

A lire dans cette rubrique