PPR de la Haute Sorne
Mis à jour le 17/07/2013
Le PPR Plan de prévention des risques de la Haute Sorne a été approuvé par arrête préfectoral n°636 du 7 juin 1996 et comprend les documents suivants :
- Arrêté n° 636 du 7 juin 1996 (format pdf - 75.8 ko - 03/05/2013)
- Règlement (format pdf - 44.2 ko - 03/05/2013)
Macornay et Moiron :
- Plan de zonage (format pdf - 1.6 Mo - 03/05/2013) Communes de Macornay et Moiron
Vernantois :
- Plan de zonage (format pdf - 815.7 ko - 03/05/2013) Commune de Vernantois