Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière du Jura (PDASR)

Plan départemental d'action de sécurité routière du Jura (PDASR)

 
 

Le PDASRPlan départemental d’actions de sécurité routière du Jura a pour but de créer une dynamique. Il n'a pas vocation à financer chaque année des actions qui se reproduisent à l'identique ou dont les objectifs ne visent pas très clairement à l'amélioration de la sécurité routière. Sont recherchées et privilégiées les actions qui remplissent les critères suivants :

  • l'adéquation aux enjeux prioritaires (enjeux du DGODocument général d’orientations) ;
  • le regroupement des actions autour de thèmes et d'objectifs communs permettant de renforcer et de mieux évaluer l'impact et l'efficacité de la prévention;
  • la mise en oeuvre d'un volet communication en lien avec la DDTDirection départementale des territoires permettant de démultiplier l'impact des messages auprès d'un plus large public (Il sera demandé un bilan de la communication mise en oeuvre);
  • l'implication d'autres partenaires y compris financiers. Les porteurs de projets étant invités à associer des partenaires pour qu'ils s'engagent pour agir avec eux dans la durée;
  • les actions innovantes;
  • les actions qui ont des effets sur le long terme en inscrivant des pratiques de sécurité routière dans les activités des organismes.

Attention les actions de sécurité routière menées au profit des scolaires sont à proposer à Mme SALVATORI, correspondante départementale sécurité. Une commission validera les actions retenues et le montant de la subvention au titre du PDASRPlan départemental d’actions de sécurité routière du Jura.

Taux de financement des actions:

Les financements apportés par le PDASRPlan départemental d’actions de sécurité routière du Jura sont calculés sur la base de l'examen d'un budget détaillé du projet. Seules les dépenses directement liées au volet sécurité routière sont prises en considération. Les frais d'hébergement des bénéficiaires de l'action, les frais de réception et les coûts salariaux du porteur ne sont pas pris en compte, sauf exception.

Les projets retenus peuvent être subventionnés au titre du PDASRPlan départemental d’actions de sécurité routière du Jura à hauteur de 80% maximum.

L'aide apportée par le PDASRPlan départemental d’actions de sécurité routière du Jura peut prendre la forme :

  • soit d'une subvention;
  • soit de la prise en charge directe de factures (exceptionnellement) ;
  • soit de la mise à disposition de personnels (IDSR), de matériels, de documentations et d'objets promotionnels.

Les subventions sont versées en deux fois :

  • le premier versement de 60% après la signature d'une convention, et sous réserve de la production de l'ensemble des documents (planning, devis…);
  • le deuxième versement de 40% après la production d'un bilan détaillé qui devra impérativement être transmis dans les 2 mois qui suivent l'achèvement de l'action.

Présentation des dossiers :
Les projets doivent être présentés sous la forme d'un dossier - cerfa 12156 - accompagné de l'ensemble des justificatifs nécessaires et des documents que le porteur jugera utiles pour la compléter.

Le dossier doit être envoyé le plus tôt possible et avant le 31 janvier de l'année en cours par courrier ou messagerie électronique à :

M. ROUX Christophe
Coordinateur départemental de sécurité routière
Direction départementale des territoires
4, rue du Curé Marion
39000 Lons-le-Saunier
Mail : securiteroutiere@jura.gouv.fr
Tel : 03 84 86 80 91