Procédures de marchés publics

Mis à jour le 01/02/2024

Pour un projet d’urbanisme, d’architecture ou d’espaces publics, le choix d’un maître d’œuvre ou d’une équipe de maîtrise d’œuvre de qualité dépend étroitement du type de procédure de marchés publics à mettre en place.

Télécharger Tableau récapitulatif Procédures de marchés publics MOE PDF - 0,23 Mb - 01/02/2024

 Ce tableau, réalisé1 selon les préconisations de la MIQCP2, guide et oriente les maîtres d’ouvrage sur les différentes procédures possibles selon le code des marchés publics.

1 par Lydie Chamblas, Architecte Conseil de l’Etat auprès de la DDT Direction départementale des territoires du Jura

2 MIQCP : Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques