Reconvertir une friche : quelles études faire réaliser pour un projet plus qualitatif et plus économe ?

La reconversion des friches, des terrains désaffectés et des îlots urbains délaissés est indispensable à l’amélioration du cadre de vie des habitants du Jura.

De telles opérations renforcent l’attractivité des villes et offrent des opportunités de développement optimales, sans artificialisation inutile des terres agricoles, naturelles et forestières. Les projets aboutissent à la revalorisation du patrimoine local, sont l’occasion de donner de nouvelles impulsions à des quartiers en disgrâce et génèrent de nombreux bénéfices, matériels comme immatériels.

Les premières étapes d’une opération sont toutefois cruciales et déterminantes. Plus celles-ci sont menées dans le dialogue, avec le recours à des professionnels de l’urbanisme, de l’aménagement et des montages financiers, plus le projet sera adapté aux attentes de chacun et moins il se révélera coûteux pour la collectivité.

Peut-être est-ce parfois contre-intuitif, mais investir un peu dans quelques études préalables procure rapidement des gains tangibles à tous. Par exemple, le dynamisme des élus locaux est de suite perçu, les habitants et les commerçants se sentent immédiatement entendus et le maître d’œuvre (architecte-urbaniste) est directement en capacité de concevoir un projet cohérent, qui n’appellera aucune correction coûteuse, ou chronophage, et en définitive mal insérée.

Du côté des financeurs, et en particulier de l’État pour le volet Recyclage foncier du Fonds vert d’accélération de la transition écologique dans les territoires, plus le projet est clarifié en amont et plus il est précisément défini, mieux la collectivité a des chances d’être subventionnée.

Le descriptif de mission téléchargeable ci-dessous vise à aider les élus locaux et leurs collaborateurs dans la passation d’un marché public qui confie utilement à un prestataire la réalisation de telles études, et ainsi favorise le succès des projets à tout point de vue. Sur le plan de la réglementation par exemple, l’élaboration préalable d’un programme d’opération et la fixation d’une enveloppe prévisionnelle sont des exigences du Code de la commande publique. Sur le plan économique, la réalisation d’une étude de marché, même pour l’aménagement d’équipements publics, est le gage de dépenses publiques justifiées et d’installations durablement en adéquation avec les attentes du public visé. Sur le plan financier, une bonne identification des subventions et des montages technico-financiers envisageables permet d’exploiter tout le potentiel de partenariats dont le Jura peut se prévaloir.

Prévu pour être simplement inséré ou annexé à un projet de marché, et faire ainsi gagner du temps de rédaction, ce descriptif de mission est formulé en termes clairs et précis afin d’anticiper tout litige éventuel. L’esprit est d’y retrouver la liste des actions demandées au prestataire, celle des tâches que la collectivité se réserve et le contenu détaillé des documents à remettre.

L’accent est parfois mis sur certains points de vigilance, sur lesquels le retour d’expérience montre l’intérêt d’attirer l’attention du prestataire. Ils sont idéalement à maintenir dans les pièces contractuelles du marché. Des commentaires, en encadré, s’adressent en revanche uniquement aux rédacteurs et n’ont pas à figurer dans le document final.

Chaque projet étant unique et toute collectivité développant sa propre approche, des adaptations se révéleront naturellement nécessaires. N’hésitez pas à en discuter avec la direction départementale des territoires si vous éprouvez le besoin d’un échange de vue professionnel, constructif et enrichissant !

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Pour en savoir plus : Fonds vert : Fonds d'Accélération de la Transition Écologique dans les Territoires

Contact : Alexandre CLAMENS / DDT du Jura ddt-scph@jura.gouv.fr