Circulaires 2023

Mis à jour le 26/04/2023

2023-001 : Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2023

2023-002 : Indemnités pour le gardiennage des églises communales

2023-003 : Modalités de collecte pour fonction publique territoriale des indicateurs au 31 décembre 2022 contenus dans la base de données sociales en vue de l'établissement du rapport social unique (RSU 2022)

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