Les services de l'État
dans le Jura

Procédures relatives aux demandes de médailles décernées à l'ancienneté

Demandes de médaille d'honneur agricole,  de médaille d'honneur régionale, départementale et communale et de médaille d'honneur du travail pour les candidats résidant dans le Jura.
Pour les candidats domiciliés dans d’autres départements : les demandes doivent être directement adressées au service instructeur de résidence du candidat.

NOUVEAU : ces demandes s'effectuent désormais en ligne !

Une procédure de simplification des procédures est mise en place. Toutes les informations sont à votre disposition sur ce site. De nouveaux formulaires de demande et des attestations avec des tableaux de calcul de l'ancienneté sont à votre disposition.

Informations concernant toutes les médailles :

Seul un diplôme est délivré aux bénéficiaires de la médaille. Il est adressé aux employeurs dans un délai minimum d’un mois suivant la date de la promotion.

Les médailles peuvent, sans aucune obligation, être frappées et gravées aux frais des titulaires ou de leurs employeurs après la publication des promotions. L’attribution d’une éventuelle gratification n’est pas de droit. Elle relève uniquement des règles internes (convention collective par exemple) qui s’appliquent à l’entreprise ou à la collectivité.

Ces distinctions sont attribuées par arrêté du préfet, deux fois par an, à l’occasion des 1er janvier et 14 juillet.

Délai :

Les demandes doivent être déposées au plus tard  (aucun accusé de réception ne sera envoyé) :

• le 1er mai pour la promotion du 14 juillet,
• le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier

Les diplômes sont établis au nom de la pièce d'identité fournie

Sélectionnez votre médaille d'honneur :