Les services de l'État
dans le Jura

Les demandes d'autorisation et les déclarations de manifestations sportives peuvent être réalisées de façon totalement numérisée sur cette page internet

Cliquez ici pour savoir comment envoyer vos demandes d’autorisation ou de déclarations ?

Adresse  fonctionnelle pour déclaration ou question d'utilisation de  drone lors d'une manifestation sportive  :

pref-declaration-drones@jura.gouv.fr

• Code du sport et manifestations sportives
• Tableau descriptif des modalités de déclarations et demandes d'autorisations de manifestations sportives
• Organisation d'une manifestation sportive non motorisée sur la voie publique .
• Arrêtés de composition des dossiers de manifestations sportives
• Guide des bonnes pratiques de sécurisation évènement de voie publique
• Guides méthodologiques et formulaire d'Etudes d'Incidence Natura 2000
• Formulaires
• Plan "Primevère"
• E-mail des fédérations organisant des manifestations sportives se déroulant sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique
• Information réglementaire et pédagogique relative aux sports de nature
• Tableau de la reprise progressive des activités sportives
• Protocole sanitaire des activités sportives