Elections municipales générales

Elections municipales 2020 - Résultats et informations

 
 
Elections municipales 2020 - Résultats et informations

 Retrouvez ici toutes les informations utiles sur les élections municipales 2020 

Pour connaitre les résultats du second tour des élections municipales 2020, cliquez ICI

L'article L-2121-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) fixe le nombre de membres du conseil municipal des communes en fonction du nombre d'habitants. Le nombre de conseillers municipaux à élire sera déterminé en fonction de la population municipale authentifiée par décret au 1er janvier 2020.


Les Procurations

De nouvelles dispositions législatives et réglementaires ont apporté des modifications au régime des procurations électorales

1 Fin de l'attestation sur l'honneur pour demander une procuration

Le vote par procuration est une modalité de vote ouverte à tous les électeurs, sans nécessité, désormais, de justifier le motif pour lequel il leur est impossible de participer au scrutin. Tous les électeurs peuvent doncétablir une procuration.

Le nouveau formulaire cerfa n° 14952*02 a vocation à remplacer les anciens qui restent valables dans l'immédiat.
2 Mesures temporaires (limitées au scrutin du 28 juin 2020) : simplification de la procédure

Sur demande téléphonique ou électronique d'un électeur, qui souhaite établir sans justificatif une procuration pour le 28 juin, les OPJ, APJ ou délégués habilités se rendent a domicile de l'électeur. Peuvent notamment être dans ce cas :
Un électeur vulnérable, notamment en raison de son âge ou de difficultés respiratoires;

Un électeur atteint par la Covid-19 ou qui en présente les symptômes;

Un électeur confiné parce qu'il vit avec une personne susceptible d'être atteint par la Covid 19 ou parce qu'il a fréquenté dans les jours précédents une personne dans ce cas.

De surcroît, la procédure est assouplie. S'il faut normalement que l'électeur adresse sa demande par écrit et la justifie par un certificat médical ou tout autre document justificatif (art. R. 73 et 1-4.5 de la circulaire du 9 mars), le mandant pourra, pour le scrutin du 28 juin, adresser sa demande par téléphone ou par voie électronique, et ne sera pas dans l'obligation de fournir un justificatif.

3 Validité des procurations établies pour le 2nd tour prévu le 28 juin 2020

Les procurations établies pour le second tour du scrutin le 22 mars 2020 sont valables pour le scrutin finalement reporté au 28 juin 2020.

" peut s'agir ":

D'une procuration établie pour les deux tours du scrutin;

D'une procuration uniquement établie pour le 2nd tour du scrutin.

4 Possibilité de disposer de deux procurations, même si elles sont établies en France

Pour le scrutin du 28 juin 2020 uniquement, il sera possible pour un mandataire de détenir deux procurations, sans condition.
Le contrôle du nombre de procurations détenues par un mandataire au sein d'une même commune est opéré par le maire lorsqu' il reporte les procurations sur la liste d 'émargement jusqu'au jour du scrutin.



 Consulter les mementos à l'usage du candidat :

Arrêté préfectoral rectificatif concernant les bureaux de vote du département du Jura, faisant suite aux demandes de transfert formulées par les maires dans le cadre des mesures sanitaires indiquées dans la circulaire ministérielle du 09 mars 2020 relative à l'épidémie du coronavirus COVID-19. Retrouvez le ici

ainsi que l' annexe citée

AFFICHES :

Imprimés :

Arrêtés des candidatures au premier tour des élections municipales et communautaire 2020 :

Arrêtés des candidatures au premier tour des élections municipales et communautaire 2020 :

Arrêtés des candidatures au second tour des élections municipales et communautaire 2020 :

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ATTENTION

CANDIDATURES

Arrêté fixant la date de dépôt des candidatures

Le mode de scrutin est différent selon le nombre d'habitants de la commune :

- scrutin plurinominal majoritaire à 2 tours dans les communes de moins de 1000 habitants
- scrutin de liste à deux tours dans les communes de 1000 habitants et plus.

Consulter les mementos à l'usage du candidat :

Le ministère de l’intérieur a mis en ligne sur son site une page d’information qui présente :

- une synthèse des modalités de déclaration de candidature,

- une version guidée (saisie en ligne) des cerfas de candidature.

https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Etre-candidat/Declaration-de-candidature-elections-municipales-et-communautaires

Cerfas (version inscriptible) :


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DEPENSES DE CAMPAGNE

Outre les dépenses de propagande, l'Art 52-11-1 du code électoral prévoit un remboursement forfaitaire par l'Etat des autres dépenses de campagne exposées par le candidat et retracées dans son compte de campagne.

La comptabilisation de ces dépenses a démarré au 1er septembre 2019.

La population détermine les règles relatives au compte de campagne ( plafond des dépenses).

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MANDATAIRES FINANCIERS

Pour les communes de 9000 habitants et plus, la déclaration d'un mandataire financier est obligatoire.

Le mandataire financier peut être soit une personne physique soit une association de financement électorale. Il est l'intermédiaire financier du candidat avec les tiers. A ce titre, il pourra percevoir, et lui seul, sur un compte bancaire ouvert à cet effet, les recettes et engager les dépenses au cours de la campagne électorales.

Consulter les modèles de déclaration :

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ATTENTION

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

L'inscription sur les listes électorales sera possible jusqu'au sixième vendredi précédant le scrutin soit jusqu'au vendredi 7 février 2020 (sauf situations particulières - Art L30 du code électoral et décisions judiciaires au titre du L20 )

Vérifier votre inscription sur les listes électorales et demander votre attestation : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788

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REVISION DES LISTES ELECTORALES