Arrêté
Télécharger l'arrêté de modification de la station d'épuration de Septmoncel
Télécharger l'arrêté de mise en défend de cours d'eau, par la création de 8 passerelles à vaches, une passerelle tracteur et 16 abreuvoirs à Saint-Lotain et Miéry
Télécharger l'arrêté interpréfectoral du Doubs, du Jura, et de Cote d'Or, autorisant le PGPOD du canal du Rhône au Rhin, porté par VNF
Télécharger l'arrêté d'extension de l'usine Fayveletech à Orgelet
Télécharger l'arrêté de réserve temporaire de pêche, de 2 ans, sur le cours d'eau "La Furieuse" suite à une pollution des eaux à Bracon et Salins-les-Bains
Télécharger l'arrêté de renouvellement d'autorisation du système d'assainissement collectif des eaux usées de l'agglomération de Champagnole
Télécharger l'arrêté modificatif n° SEREF-2024-02-27-002 de l'extension de la zone d'activités économiques "Le Velours" à Poligny
Télécharger l'arrêté n° SEREF-2024-02-23-001 modificatif, relatif à la restauration de la Seille dans la traversée de Ruffey-sur-Seille, l'entretien du canal de la Molette et la réfection du pont de Saint-Aignan
Télécharger l'arrêté n° SEREF-2024-02-01-003 portant sur le drainage de "la Seille de sa source à la confluence avec la Brenne" par l'EARL de Juhans à Arlay
Télécharger l'arrêté n°2024-01-23-001 portant mise en demeure de SAS Domaine du Val de Sorne de régulariser sa situation administrative à Vernantois
Télécharger l'arrêté n° SEREF-2024-01-23-002 de reconnaissance de l'antériorité de l'assèchement des zones humides du marais d'Arsure Arsurette
Télécharger l'arrêté n° SEREF-2024-01-19-001 de protection de biotopes de l'écrevisse à pattes blanches et des espèces patrimoniales associées à Foncine-le-Bas
Télécharger l'arrêté n° SEREF-2024-01-17-010 de restauration des fonctionnalités naturelles du Tacon à Villard-Saint-Sauveur
Télécharger l'arrêté n° SEREF-2024-01-17-011 de restauration des fonctionnalités naturelles de la Seille à Ruffey-sur-Seille
Télécharger l'arrêté n° 2024-02-02-01 d'interdiction de la pêche sur la Vallière à Montmorot (39) jusqu'à sa limite à Savigny-en-Revermont (71) - jusqu'au 26/04/2024 - communes de Montmorot, Courlans, Courlaoux et Condamine