Demande d’enregistrement déchetterie – Sictom Dole
"Par arrêté préfectoral a été prescrite l'ouverture d’une consultation du public du jeudi 11 avril au jeudi 9 mai inclus, soit pendant 30 jours. Elle concerne la demande d’enregistrement présentée par le SICTOM de la zone de Dole, situé 22 Allée du bois, 39100 BREVANS. La demande d’enregistrement concerne la régularisation de son exploitation au titre des ICPE pour le réaménagement et à la mise en conformité de la déchetterie, située sur la commune de Saint-Aubin "
Mémoire de réponse
- Annexe Solution A
- Annexe 1 périmètre des 35m
- Annexe 3 Eaux Pluviales
- Annexe 4 Cerfa N°15679-04
- Annexe 5.1 récépissé SADE
- Annexe 5.2 Récépissé Carton
- Annexes 2 Rapport APAVE bruit
- Mémoire de réponse Enregistrement consolidé PDF
A4-1 - Récapitulatif de la demande PC
A4-2 - Dépôt de dossier en ligne n PC 039 476 23 D0010
A5 - Dimensionnement séparateur – Saint-Aubin
A8-a Note_de_calculflomilog carton-Bennes AJ (1)
A8-b Note_de_calculflomilog compost(2)
A8-c flumilog note_de_calcul_ DV
A9- Avis maire sur le devenir du site
Courrier sollicitation avis usage futur