Arrêtés 2019
Mise à jour le 07/04/2020
A lire dans cette rubrique
- Arrêté - projet d'aménagement de la Lône de Thoirette à Thoirette Coisia
- Arrêté - projet de réalisation quartier la Vuillardière à Tavaux
- Arrêté complémentaire - Reprise murs de soutènement RD472 le long de la Furieuse en aval de Salins
- Arrêté - Franchissement cours d'eau par le remblai routier de l'A36 à Lavans-les-Dole et Auxange
- Arrêté - Franchissement de cours d'eau par le remblai routier de l'A36 à Sampans
- Arrêté - Projet de restauration de la Leue aval à Montbarrey et Belmont
- Arrêté de travaux de confortement de murs à Chaux-des-Crotenay et Fort-du-Plasne
- Arrêté règlement SAGE Haut-Doubs Haute-Loue
- Arrêté de composition de la commission locale de l'eau (CLE) du SAGE Haut-Doubs Haute-Loue
- Arrêté-Prélèvements pour l'alimentation en eau potable-Puits Champs-sous-Lheute n°1 et 2 Hauteroche