Arrêtés 2019

Arrêté - Moulin Brindel sur le Doubs à Dole

 
 

Arrêté n° 2019- 11-12-002 prolongeant l’arrêté n° 2019–09-30-001 portant déclaration d'intérêt général et fixant les prescriptions applicables aux travaux de restauration de l’arche rive gauche de l’ancien pont roman,de l’aménagement d’une passe à canoës sous l’arche, de réfection du seuil et de création d’une passe à poissons sous le moulin Brindel, sur le Doubs, commune de DOLE.