Arrêté -autorisation micro-centrale hydroélectrique "Le Viaduc" sur la Saine à Foncine-le-Bas

Mis à jour le 20/12/2019

Arrêté n° 2019-12-17-002 portant transfert de l'autorisation d'exploiter la micro-centrale hydroélectrique "Le Viaduc" sur la Saine à Foncine-le-Bas