Arrêtés 2019

Arrêté -exploiter micro-centrale hydroélectrique "le moulin Choudet" sur la Saine à Foncine-le-Haut

 
 

Arrêté n° 2019-12-17-001 portant transfert de l'autorisation d'exploiter la micro-centrale hydroélectrique "le moulin Choudet" sur la Saine à Foncine-le-Haut