Arrêté -exploiter micro-centrale hydroélectrique "le moulin Choudet" sur la Saine à Foncine-le-Haut

Mis à jour le 20/12/2019

Arrêté n° 2019-12-17-001 portant transfert de l'autorisation d'exploiter la micro-centrale hydroélectrique "le moulin Choudet" sur la Saine à Foncine-le-Haut