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dans le Jura

Arrêté - prise d'eau dans le lac de Bellefontaine

Arrêté n° 2019-11-08-001 modifiant l'arrêté n° 1643 autorisant la prise d'eau dans le lac de Bellefontaine, commune de Bellefontaine par le Syndicat Intercommunal des eaux du lac de Bellefontaine

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