Arrêtés 2019

Arrêté - prise d'eau dans le lac de Bellefontaine

 
 

Arrêté n° 2019-11-08-001 modifiant l'arrêté n° 1643 autorisant la prise d'eau dans le lac de Bellefontaine, commune de Bellefontaine par le Syndicat Intercommunal des eaux du lac de Bellefontaine