Arrêté

Mis à jour le 29/03/2024

Télécharger l'arrêté d'extension de l'usine Fayveletech à Orgelet

Télécharger l'arrêté de réserve temporaire de pêche, de 2 ans, sur le cours d'eau "La Furieuse" suite à une pollution des eaux à Bracon et Salins-les-Bains

Télécharger l'arrêté de renouvellement d'autorisation du système d'assainissement collectif des eaux usées de l'agglomération de Champagnole

Télécharger l'arrêté modificatif n° SEREF-2024-02-27-002 de l'extension de la zone d'activités économiques  "Le Velours" à Poligny

Télécharger l'arrêté n° SEREF-2024-02-23-001 modificatif, relatif à la restauration de la Seille dans la traversée de Ruffey-sur-Seille, l'entretien du canal de la Molette et la réfection du pont de Saint-Aignan

Télécharger l'arrêté n° SEREF-2024-02-01-003 portant sur le drainage de "la Seille de sa source à la confluence avec la Brenne" par l'EARL de Juhans à Arlay

Télécharger l'arrêté n°2024-01-23-001 portant mise en demeure de SAS Domaine du Val de Sorne de régulariser sa situation administrative à Vernantois

Télécharger l'arrêté n° SEREF-2024-01-23-002 de reconnaissance de l'antériorité de l'assèchement des zones humides du marais d'Arsure Arsurette

Télécharger l'arrêté n° SEREF-2024-01-19-001 de protection de biotopes de l'écrevisse à pattes blanches et des espèces patrimoniales associées à Foncine-le-Bas

Télécharger l'arrêté n° SEREF-2024-01-17-010 de restauration des fonctionnalités naturelles du Tacon à Villard-Saint-Sauveur

Télécharger l'arrêté n° SEREF-2024-01-17-011 de restauration des fonctionnalités naturelles de la Seille  à Ruffey-sur-Seille

Télécharger l'arrêté n° 2024-02-02-01 d'interdiction de la pêche sur la Vallière à Montmorot (39) jusqu'à sa limite à Savigny-en-Revermont (71)  - jusqu'au 26/04/2024 - communes de Montmorot, Courlans, Courlaoux et Condamine