Récépissés de déclaration
Hauteroche (Mirebel) - 
Récépissé de déclaration n° 39-2021-00007
concernant des prélèvements à des fins d'eau potable
Tourmont - Récépissé de déclaration n° 39-2021-00323
concernant la réfection d'un pont agricole
Quintigny - Récépissé de déclaration n° 39-2021-00036
concernant la réhabilitation d'un pont
Commenailles - Récépissé de déclaration n° 39-2021-00037
concernant la reconstruction d'un ouvrage de type pont
Chaussin - Récépissé de déclaration n° 39-2021-00066
concernant l'aménagement d'un point de franchissement (lieu-dit Herbus-Verdelet - parcelles ZI 58 et 53)
Annoire - Récépissé de déclaration n° 39-2021-00073
concernant la compensation de remblais réalisés en lit majeur du Doubs
Arbois - Récépissé de déclaration n° 39-2021-00062
concernant l'installation d'un échafaudage dans la Cuisance
Doye - Récépissé de déclaration n° 39-2021-00061
concernant le franchissement de l'Ain pour travaux de débardage
Biefmorin - Récépissé de déclaration n° 39-2021-00057
concernant le confortement de berge, l'entretien du Bief Morin, et l'aménagement de la confluence
Lons-le-Saunier - Récépissé de déclaration n° 39-2021-00031
concernant la réalisation d'un lotissement
Rahon - Récépissé de déclaration n° 39-2021-00021
concernant le renforcement d'un passage à gué
Our - Récépissé de déclaration n° 39-2021-00040
concernant la création d'un passage busé
Falletans - Récépissé de déclaration n° 39-2021-00338
concernant la réhabilitation hydroécologique du ruisseau
La Latette - Récépissé de déclaration n° 39-2021-00032
concernant l'entretien de cours d'eau
Premanon - Récépissé de déclaration n°39-2021-00020
concernant la réalisation du lotissement "Les rochers du Pellas"
Montrevel - Récépissé de déclaration n° 39-2021-00005
concernant le renforcement d'un passage à gué
Tourmont - Récépissé de déclaration n° 39-2020-00334
concernant la renaturation de l'Orain à l'amont du seuil de l'ancien moulin de Villerserine
Mont-sous-Vaudrey - Récépissé de déclaration n° 39-2021-00001
concernant l'entretien de cours d'eau
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